Recup aspa
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iguna
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, voici un texte mais je ne comprends pas ce que ces chiffres veulent exactement dire" L'ASPA est une avance d'argent qui peut être reprise au moment du décès du bénéficiaire Elle est récupérable sur la partie de la succession nette qui excède 39 000 € et dans la limite de 4 475,49 € pour une personne seule et 7 385,22 € lorsque les deux membres du couple en bénéficient. Soit que veut dire dans la limite de: 4475,49 e et 7385;22e
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Si la succession dépasse 39 000€ ils peuvent prendre ce qui dépasse.
Ils ne peuvent pas prendre plus que 4 475,49€ pour une personne seule.
Ils ne peuvent pas prendre plus que 7 385,22€ pour deux personnes.
Mais si la personne a bénéficié de moins de 4 475,79€ ils ne prendront que ce dont elle a bénéficié.
Si la succession dépasse 39 000€ ils peuvent prendre ce qui dépasse.
Ils ne peuvent pas prendre plus que 4 475,49€ pour une personne seule.
Ils ne peuvent pas prendre plus que 7 385,22€ pour deux personnes.
Mais si la personne a bénéficié de moins de 4 475,79€ ils ne prendront que ce dont elle a bénéficié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...