Recup aspa

Fermé
iguna Messages postés 68 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022 - 12 mars 2015 à 19:07
Ysabe_l Messages postés 12600 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 12 mars 2015 à 19:48
Bonjour, voici un texte mais je ne comprends pas ce que ces chiffres veulent exactement dire" L'ASPA est une avance d'argent qui peut être reprise au moment du décès du bénéficiaire Elle est récupérable sur la partie de la succession nette qui excède 39 000 € et dans la limite de 4 475,49 € pour une personne seule et 7 385,22 € lorsque les deux membres du couple en bénéficient. Soit que veut dire dans la limite de: 4475,49 e et 7385;22e
Merci

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12600 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 décembre 2024 8 675
12 mars 2015 à 19:48
Bonjour,

Si la succession dépasse 39 000€ ils peuvent prendre ce qui dépasse.

Ils ne peuvent pas prendre plus que 4 475,49€ pour une personne seule.
Ils ne peuvent pas prendre plus que 7 385,22€ pour deux personnes.

Mais si la personne a bénéficié de moins de 4 475,79€ ils ne prendront que ce dont elle a bénéficié.
0