Le couvreur se radie sans avoir terminé son chantier.

Bonjour,

Un couvreur qui devait refaire mon isolation sous toiture ainsi que la couverture a dans un premier temps fini l'isolation et fourni une attestation de fin de travaux.

Concernant les travaux de couverture, pour finir les travaux il a demandé le solde avant le fin du chantier au motif qu'il avait des problèmes avec ses fournisseurs et que pour obtenir les dernières fournitures nécessaire pour terminer le chantier, il avait besoin de cet argent. Étant en fin d'année, avec les fêtes il s'était engagé à venir terminer dès le début janvier. Ne le voyant pas revenir en janvier, je lui ai adressé un courrier en recommandé avec accusé de réception auquel il m'a répondu qu'il avait cessé son activité et s'était radié du RM en fin d'année.

Il n'a donc pas terminé le chantier et il n'a donc pu être fait de réception de ces travaux de couverture. De plus une expertise a constaté que ce n'était pas fait dans les règles de l'art et que tout était à refaire laine de verre moitié moins épaisse que ce qui avait été prévu et facturé ; lame d'air entre l'isolant et les tuiles inexistante ; tuiles de rives mal ou non fixées (une partie est déjà tombée) ; gouttières ayant la pente inversée ce qui fait que l'eau passe par dessus à l'opposé de la descente ; étanchéités des souches de cheminées non faites, d'où des infiltrations ; etc.

Nous avons depuis appris qu'il n'avait jamais contracté d'assurance décennale et renseignements pris auprès de la chambre des métiers, c'est une personne qui se radie et se réinscrit tous les ans. Il reste inscrit environ 9 à 11 mois (soit comme artisan, soit comme auto-entrepreneur, soit en micro entreprise)puis cesse son activité pendant environ 6 à 9 mois.

Dans mon cas il s'est radié en fin décembre sans avoir terminé mon chantier, puis il s'est réinscrit en début novembre de l'année suivante. A chaque fois il a le même numéro d'immatriculation.

Quel recours possible ?

Un plainte pour défaut d'assurance sera t'elle recevable sachant que c'est un délit et cela nous apportera t'il quelque chose dans le cadre d'une éventuelle action en responsabilité notamment si en cas de poursuites il s'arrangeait pour organiser son insolvabilité ?

Actuellement tout serait à reprendre. Il y en aurait pour environ 15000 euro. Lors de la réalisation du chantier, j'avais bénéficié des aides de l'ANAH et j'ai souscrit un prêt que je rembourse actuellement. Je n'ai donc plus les moyens de re-payer un autre chantier et ma toiture se dégrade peu à peu et des infiltration d'eau dégradent mes plafonds.

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter.

Cordialement