Aide pour une association

MGuili -  
 Dalma -
Bonjour,
Nous voudrions le temps de réunir les éléments nécessaires à la création de notre entreprise. Est-il possible pour une association de faire signer un contrat de confidentialité et un accord de non divulgation et de non concurrence à des étudiants bénévoles?

Merci pour votre aide.
Cordialement,

1 réponse

  1. Dalma
     
    Bonjour,

    Une clause de non concurrence n'est valable (entre autres) que si une compensation financière est proposée.
    0

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