Certificat immatriculation
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heresie
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heresie -
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Bonjour,
Parmi les nombreux items présents sur une carte grise, je désirerais savoir, en ce qui concerne le C4.1, quels en sont les termes administratifs et juridiques concernés. Qu'entend-on par multi-propriété ?
Avec mes remerciements.
Parmi les nombreux items présents sur une carte grise, je désirerais savoir, en ce qui concerne le C4.1, quels en sont les termes administratifs et juridiques concernés. Qu'entend-on par multi-propriété ?
Avec mes remerciements.
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3 réponses
Bonjour,
La carte grise n'est pas un titre de propriété, même s'il est écrit que Untel est propriétaire.
Le propriétaire est celui qui détient la facture ou le certificat de cession à son nom.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, même s'il est écrit que Untel est propriétaire.
Le propriétaire est celui qui détient la facture ou le certificat de cession à son nom.
Re,
soit il fait partie de la succession comme un meuble s'il appartenait au défunt, soit au véritable propriétaire si celui-ci peut prouver avec facture ou certificat de cession la pleine propriété du bien.
Si sur la CG il y a deux noms, le propriétaire est celui qui détient la preuve par facture ou certificat.
soit il fait partie de la succession comme un meuble s'il appartenait au défunt, soit au véritable propriétaire si celui-ci peut prouver avec facture ou certificat de cession la pleine propriété du bien.
Si sur la CG il y a deux noms, le propriétaire est celui qui détient la preuve par facture ou certificat.
Bonjour,
dans le cas de deux noms déclarés:
- le 1er peut être le conducteur principal (quid de l'assurance obligatoire ?)
- le 2ème peut être soit le conjoint(e) (quel intérêt de s'inscrire dans ce cas sous son nom de jeune fille, soit un étranger (par exemple le propriétaire)
Le terme multipropriété devient complexe dans ses déclinaisons.
dans le cas de deux noms déclarés:
- le 1er peut être le conducteur principal (quid de l'assurance obligatoire ?)
- le 2ème peut être soit le conjoint(e) (quel intérêt de s'inscrire dans ce cas sous son nom de jeune fille, soit un étranger (par exemple le propriétaire)
Le terme multipropriété devient complexe dans ses déclinaisons.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, mais dans le cas du décès du propriétaire justement,
à qui appartient le véhicule, ou cet état de fait ne complique-t-il pas son inscription à la succession vis à vis du conjoint par exemple ?
A bientôt
Le terme multipropriété doit avoir un sens puisqu'il est figuré sur la carte grise.Je suis perplexe à ce propos.
le véhicule fait partie de la succession.
Cordialement