Contraintes RSI

Question

Bonjour, 
J essaye d exposer de façon le plus clair possible la situation de mon mari. Était à son compte de 2006 à 2008 (juillet liquidation judiciaire) entreprise en co gérance avec son frère a qui le rsi n a jamais demandé de régularisation.                                Depuis 2010, plusieurs courrier de la RSI, réclamant des trimestres 2007 et certains mois de 2008 même septembre 2008 ou la boîte était déjà en liquidation judiciaire. Je précise q mon mari n a pas touché de salaire en 2008. Ses courriers réclame jamais les même sommes et des trimestres disparaisse puis réapparaisse au fil des courriers. Impossible de les avoirs, ne réponde pas aux recommander. Puis arrive les mise en demeure jusqu en 2011. Silence radio pendant 3 ans et au jour d aujourd'hui des huissiers mandatés nous donne des documents avec encore des nouveaux montants (et majorations de retard) avec des trimestre 2007 2008 et même des trimestre 2009!!!   Il y a t il prescription depuis le temps? On a 15jrs pr payer ou intenter l affaire devant le tribunal! Qui a connu cette situation?  Merci de votre aide. Cette histoire est un véritable sacs de noeud

sleepy00 · Answer

Bonjour
faites rapidement opposition a cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale en exposant rapidement pourquoi, du genre réclamation de trimestre après liquidation. Et réunissez tout vos documents et prenez éventuellement contact avec un avocat.
Votre dossier va changer de service au RSI, et vous verrez que bizarrement le RSI va commencer par essayer de revoir son dossier, prendre contact avec vous, vous demandez des documents, vous dire qu'il vont procéder a un recalcul... 
mais surtout ca vous donnera du temps car toute procédure sera suspendu
et vous serez convoquer devant le TASS que dans plusieurs mois.

si vous  ne faites pas l'opposition, l'huissier commencera a faire des saisies et ce sera beaucoup plus compliqué

kastillon · Answer

Bonjour,

Pour compléter la réponse de Sleepy00, il n'y a pas prescription pour le RSI sur les relances faites en 2011 : la prescription de recouvrement est de 5 ans (2016).

Parallèlement, vous n'avez que 15 jours pour former opposition à votre contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)  du lieu d'où la contrainte a été émise, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les détails sont inscrits sur le papier de la contrainte. L'opposition doit être motivée (donnez les raisons de votre contestation) et joignez une copie de la contrainte contestée.

Néanmoins, si les sommes réclamées vous paraissent au final légitimes, mieux vaut payer ce que vous devez bien évidemment. Le recours au TASS n'est pas une solution d'effacement des dettes. Dans ce cas, il est préférable de rencontrer un conseiller à votre caisse régionale du RSI (les secrétariats et les plateformes téléphoniques du RSI ont des pratiques douteuses, préférez la rencontre physique), et demandez un échéancier sur une ou plusieurs années pour étaler votre dette.

Contraintes RSI

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