Pénalités

alphamike - 10 mars 2015 à 13:31
 tof51430 - 10 mars 2015 à 19:49
Bonjour, le service des impots m'impose des pénalités pour non déclaration
de mes revenus, je n'ai jamais reçu l'imprimé, par contre j'ai été prélevé
toute l'année mensuellement, ce service m'a remboursé en indiquant trop perçu
de plus il s'avère que cet avis de déclaration a été envoyé à mon ancienne
adresse, alors que je reçois les courrier de ce ministère à mon adresse
actuelle donc il disposait bien de mon adresse et t'il normal d'être pénalisé

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
10 mars 2015 à 14:31
oui puisqu'il n'y a pas de déclaration de déposée
Si vous êtes mensualisé, ce n'est donc pas la 1ere fois que vous déclarez vos revenus en mai ( juin si par internet ).
D'ailleurs, si vous la faites par internet, vous avez peut être opté pour l'option économie de papier donc pas d'envoi de déclaration papier.
En outre, si vous avez été remboursé de votre mensualisation, c'est bien qu'il y a eu absence de dépôt de votre déclaration.
En principe, on vérifie ses relevés bancaires en fin de mois, vous auriez dû vous interroger sur ce remboursement total.
Pour les adresses, on peut très bien avoir plusieurs adresses.
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+1 avec flocroisic.
Je rajouterais également que l'immense majorité des contribuables sait que la déclaration se fait en mai et que si vous ne recevez pas votre déclaration pré-remplie, c'est qu'il y a un problème et que dans ce cas, vous auriez dû contacter votre SIP pour ne serait-ce recevoir une copie.
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