Mon animal de compagnie

maitinxxx Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015 - 10 mars 2015 à 10:46
maitinxxx Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015 - 10 mars 2015 à 11:29
Bonjour, Voilà maintenant 2 mois que j'ai visité un appartement en compagnie d'un agent immobilier. Je lui ai posé la question de savoir si mon chien était accepté car il y avait un jardin commun. Il m'a répondu que oui, qu'il n'y avait aucuns problèmes et a même noté dans le contrat de bail que je possédais un chien. Mon compagnon et moi avons signé et ensuite, a fait signé au propriétaire à son tour. Je n'ai pas encore reçu mon contrat de bail après 2 mois, donc je ne sais pas savoir si il a enlevé ou pas mon animal dans mon bail.
Lorsque j'ai emménagé, mon voisin est venu me parler pour me dire que lui aussi avait un chien et qu'après 1 mois le propriétaire avait demandé de s'en séparer car il était sale et faisait ses besoin partout dans le jardin et ne ramassait pas. En ce qui concerne mon chien, il m'a dit qu'ils étaient interdit et que l'agent immobilier avait oublié de me le dire. Qu'il allait me laisser une période d'essai et que si il nuisait aux autres habitants il faudrait que je m'en sépare. Le problème c'est que j'ai un jack Russel de 10 ans et que je n'ai vraiment pas envie de m'en séparer. Puis-je mettre fin au contrat de bail avant le terme si il me demandait de me séparer de mon chien ? Car il est censé être noté sur le contrat de bail que mon animal est autorisé. Merci d'avance

3 réponses

Figurasse Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2020 16
10 mars 2015 à 10:52
Salut.

Je suis tombé sur ça par hasard sur le forum. Peut être que ça pourrait t'aider.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3810370-refuser-un-animal-dans-un-logement-locatif
++
0
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
Modifié par JiGéGé le 10/03/2015 à 11:03
il est interdit d'interdire les animaux domestiques dans un bail pour logement vide

voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693

il n'y avait même pas besoin de le noter sur le bail - si le proprio exige le départ du chien surtout ne pas donner suite ni rompre le bail, c'est lui qui est en tort

Sinon vu que ce proprio semble peu au courant des lois concernant son activité : il faut être en possession d'un exemplaire signé du bail et surtout d'un exemplaire signé de l'état des lieux d'entrée
ces deux documents sont gratuits

apparemment on ne te les a pas donnés, il faut donc les réclamer avec insistance sur la base de la loi du 6 juillet 1989 ils te sont dus de plein droit

lire aussi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1686

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/717-clauses-abusives-dans-un-contrat-de-location

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/717-clauses-abusives-dans-un-contrat-de-location


~- < | JIGÉGÉ | > -~ { Just an illusion }
0
maitinxxx Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015
10 mars 2015 à 11:02
Ben je pense qu'il n'y a même pas d'accord entre le propriétaire et l'agent immobilier car l'agent dit oui et le propriétaire non donc ils ne savent même pas sur quel pied danser. Et si jamais il porte trop nuisance je devrais me séparer de mon chien a cause d'une erreur professionnelle d'un homme qui voulait a mon avis absolument louer l'appartement pour toucher ses commission et qui a accepté n'importe quoi. Mais ces gens on l'air d'oublier que j'ai un coeur et que je tiens à mon chien. Actuellement, il ne m'a rien dit mais je sens qu'ils vont m'embêter avec celà dans les mois à venir car je ne peux couper les cordes vocales de mon chien car il risque d'aboyer 5 minutes.
0
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
Modifié par JiGéGé le 10/03/2015 à 11:12
la question de l'accord en tre l'agence et le proprio n'est pas ton problème mais le leur

donc tu gardes ton chien avec toi et tu réclames l'état des lieux d'entrée et une exemplaire de ton bail
point barre

En plus si on veut prouver une nuisance à cause d'un chien il faut toute une procédure avec constats d'huissier, de police, etc., avec dépôt de plainte des locataires concernés, etc.
c'est une procédure très lourde dans laquelle ils ne vont surement pas s'engager pour juste un chien

fais respecter tes droits car tu n'es nullement en tord de rien

si problème ou trop de pression contacte l'ADIL de ton département -conseils et soutien juridique gratuits- ici -> https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


~- < | JIGÉGÉ | > -~ { Just an illusion }
0
maitinxxx Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015
10 mars 2015 à 11:14
Oui car le truc c'est que 2 personnes de sa famille occupent 2 appartements dans le bâtiment et m'a stipulé qu'il sonnerai de temps à autres a son frère et a sa cousine pour savoir si le chien faisait trop de bruit. Et moi j'ai un peu peur d'avoir des répercutions par rapport à sa si jamais il viendrai a me demander de me séparer de mon chien car ce sont des personnes d'origine turc et j'ai peur d'avoir des soucis, donc moi je me disais qu'a partir du moment où il me demandait de me séparer de mon chien, je serai partie tout simplement quoi. Enfin, on verra dans les mois à venir. l'agent immobilier m'a certifié que je recevrai le bail par courrier cette semaine donc j'attend... Un grand merci pour les réponses, ça me rassure déjà beaucoup plus car je n'étais pas trop bien ces temps ci.
0
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
10 mars 2015 à 11:20
ttu n'as pas ton bail depuis deux mois ????
Excessif, ça. Tu vas à l'agence et tu réclames ce document de suite - ils ont certainement uen photocopieuse
et je rappelle : c'est gratuit, tu n'as pas à payer les photocopies si ja mais ils veulent te les faire payer

et aussi tu réclames (c'est très important) l'état des lieux d'entrée dans les mêmes conditions

et pour sa famille et ses menaces, ne t'en fais pas trop

et surtout à la première alerte va consulter l'ADIL ! ce sera un soutien officiel qui aura du poids
0
maitinxxx Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015
10 mars 2015 à 11:29
Ben Samedi passé ma maman a téléphoné et a réclamé le bail, il lui a répondu qu'il l'envoyait pas courrier cette semaine donc je verrai bien si fin de semaine je n'ai rien j'irai jusque là. Il me faut ce document pour être plus rassurée de mes droits. Oui je note l'ADIL un grand merci
0