Fixation de rsa
coraliebout
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Modifié par coraliebout le 9/03/2015 à 23:13
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 mars 2015 à 23:44
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Ysabe_l
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9 mars 2015 à 23:44
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Bonjour,
Si vous avez déclaré vivre seule, ce n'est pas à vous de le prouver (vous avez fait votre déclaration sur l'honneur) mais à eux de prouver le contraire par un contrôle.
Si vous avez déclaré vivre seule, ce n'est pas à vous de le prouver (vous avez fait votre déclaration sur l'honneur) mais à eux de prouver le contraire par un contrôle.