Mon proprio peut -il me virer ?

css-77 Messages postés 94 Statut Membre -  
css-77 Messages postés 94 Statut Membre -
Bonjour,
il y a 2 ans nous avons emmenager avec mon ex copine, là elle retire son nom du bail car nous nous séparons

seulement j'ai repris mes cours en alternance cette année donc je ne gagne que 900 euros par mois... mon proprio m'a dit qu'au niveau de son assurance de loyers impayés ca ne marcherait pas avec mes revenus, mais j'ai tellement peur qu'il décide de rompre le bail et de me mettre dehors avec mes cours et tout... personne ne peut m'héberger je précise..

qu'en pensez vous ? peut-il me virer ? merci

5 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Je crois comprendre que votre nom figure au bail. Donc, non, votre bailleur ne peut pas vous demander de partir : le bail en cours continue avec vous, même si votre ex s'en va.

Du moins, le bailleur ne peut pas vous demander de partir comme ça : il lui faut une bonne raison (il reprend le logement pour lui-même ou l'un de ses proches, il vend,...) et il doit vous prévenir par lettre RAR :

. soit trois mois avant la fin du bail s'il s'agit d'un meublé,
. soit six mois avant la fin du bail s'il s'agit d'un logement loué vide.

Cdlt
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css-77 Messages postés 94 Statut Membre
 
Vous êtes sur ?
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Utilisateur anonyme
 
Non c'était pour passer le temps...

Faut vous le dire combien de fois ?
Par contre si vous ne payez plus le loyer, évidemment.... ça finira par mal se passer.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
+1
tant que vous payez votre loyer
la réponse de valenchantée est la bonne
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
"Non c'était pour passer le temps... " lol ... ;)
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css-77 Messages postés 94 Statut Membre
 
mon proprio m'a dit que ca va être difficile de le garder vis à vis de son assurance avec aucun garant et un cdd et 900 euros ...
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Eh ben, il vire son assurance ... mais pas son locataire !
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css-77 Messages postés 94 Statut Membre
 
quelle loi existe t-il pour lui contrer son intention de me virer du bail ?
merci pour vos réponses à tous
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
la loi du 6 juillet 89
les conditions pour résilier un bail et mettre quelqu'un dehors sont très encadré et restrictive

la regle c'est que tant que la personne paye et habite le bien de maniere paisible
a pars dans les cas évoqué par valenchanté, impossible de résilier le bail
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css-77 Messages postés 94 Statut Membre
 
ça me rassure un peu alors tant mieux car j'aurais pas pu coucher dehors et faire les cours en même temps ...
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 
et n'oubliez pas d'aller à la CAF pour faire votre changement de situation.
si vous voulez continuer à toucher l'APL
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css-77 Messages postés 94 Statut Membre
 
je suis allé voir un huissier aujourd'hui et il m'a dit que vu que mon ex se retire du bail il faut que mon proprio en refasse un nouveau avec moi tout seul et donc c'est pas possible je gagne pas assez ...


d'autre solutions ?
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Utilisateur anonyme
 
C'est pas vrai ! vous avez votre nom sur le bail ? alors pas besoin d'en faire un autre. Faut continuer à payer le loyer, mais vous êtes CHEZ VOUS !
Vous êtes allé voir un huissier ? pourquoi un huissier ? vous avez déjà des problèmes de retard de loyer ?????
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css-77 Messages postés 94 Statut Membre
 
non j'ai toujours payé mes loyers à temps même étant au chomage l'année dernière j'ai TOUJOURS payé, car j'ai voulu me renseigner mais si vous êtes sur que je reste alors je lui montre le texte de loi
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Utilisateur anonyme > css-77 Messages postés 94 Statut Membre
 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562

"Les deux concubins figurent sur le bail
Lorsque les deux concubins ont signé le bail, chacun est locataire du logement qu'ils occupent ensemble....
Si un concubin donne congé, l'autre reste locataire du bail en cours."
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css-77 Messages postés 94 Statut Membre
 
parfait je lui montre ce texte dès que je le verrais ..
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