Régularisation de charges 5 ans après

Bernard431 - 9 mars 2015 à 18:59
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 mars 2015 à 19:57
Bonjour,

J'ai occupé seul un logement géré par Gecina de mars 2007 à juin 2011.
C'est un immeuble collectif ou le seul élément facturé individuellement dans les charges locatives et dépendant de ma consommation est l'eau chaude.

Gecina m'a fait les régularisations pour les 3 premières années suivantes :

2007 : 14 euros
2008 : 40 euros
2009 : 92 euros.

J'ai payé les trois, vous constaterez que cela ne fait qu'augmenter.

Puis, ils ont attendu 2015 pour me réclamer pour 2010 et 2011 les sommes suivantes :

2010 : 230 euros
2011 : 270 euros.

270 euros en 2011 sachant que j'ai occupé l'appartement 6 mois et que j'ai payé 9 mois de loyer! Et uniquement pour l'eau chaude...

Trouvant ce chiffre absurde je me suis plongé dans leurs calculs.
Je me suis aperçu qu'en réalité quand j'étais dans l'appartement, ils ne relevaient pas le compteur d'eau chaude et me facturaient donc "au petit bonheur la chance" !!.
Puis, à ma sortie des lieux, ils ont relevé le compteur et ils me répercutent donc de l'eau chaude consommée en 2007/2008/2009 sur 2010 et 2011 d'où le chiffre absurde pour 2011!

Bien sur, ils ne m'ont jamais fournit aucun justificatif, je les ait réclamé en me rendant au siège, ma conseillère n'était malheureusement pas là, j'ai réclamé par courrier on me dit d'aller au siège mais une fois là bas, la conseillère en question n'est comme par hasard toujours pas là. Bref au téléphone elle répond mais par 3 fois elle n'était pas au siège aux heures de bureau.... difficile d'aller au delà de l'accueil quand on est locataire d'un de leurs appartement lol

Ma question est la suivante : ont-ils le droit de répercuter une consommation qui a eu lieux en 2007/2008/2009 sur 2010 et 2011?

Ensuite, vu que j'ai consommé cette eau il y a plus de 5 ans, le délais n'est il pas dépassé?

Enfin, ils refusent de fournir les justificatifs et si on fait le total on s'aperçoit que la provision pour charges était sous évaluée.

Bien sur, ils me menacent d'une procédure judiciaire...

Bref, que me conseillez-vous? Ne pouvant accéder aux justificatifs et vu leur comportement je n'ai absolument pas confiance dans leurs calculs. J'ai donc pour le moment l'intention de ne rien régler et on verra bien si ils ont ce qu'il faut pour obtenir une injonction de payer pour cela ils devront bien fournir les justificatifs au tribunal! A moins que leurs calculs soient faux et qu'ils ne puissent obtenir rien du tout !!

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
9 mars 2015 à 19:35
Bonjour,

Je crains qu'il ne soit trop tard pour vous réveiller ... C'est tout de suite que vous auriez dû exiger des justificatifs : pas de justifs, pas de paiement !

Pour les charges, le délai de prescription est passé de 5 ans à 3 ans. Cependant le délai est peut-être encore de 5 ans pour les créances nées avant le 27 mars 2014 ... c'est à vérifier.

Cdlt
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié par maylin27 le 9/03/2015 à 20:05
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