Frais resiliation bail meublé
fantomette12
Messages postés
2
Statut
Membre
-
fantomette12 Messages postés 2 Statut Membre -
fantomette12 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à mon tour j aurais une question à laquelle je ne trouve pas de réponse.
Nous avons loué pour notre fils étudiant un logement meublé avec bail de 10 mois à partir de sept 2014. Suite à une annonce de stage nous avons dû stopper cette location au 18 dec 2014. Jusque là tout va bien car nous avons respecté les délais de préavis avec lettre etc etc...C est le principe du meublé..
Sauf que! après état des lieux , décompte d'eau /edf la propriétaire nous facture 100€ de frais appelés: "Résiliation anticipé 100€ " ( contribution forfaitaire aux frais )..Bien sur non stipulé sur contrat.
Voilà cela est il légal ? et si oui y a t-il une loi ou un texte qui y fasse référence?
merci pour votre aide et vos éclaircissements.
Nous avons loué pour notre fils étudiant un logement meublé avec bail de 10 mois à partir de sept 2014. Suite à une annonce de stage nous avons dû stopper cette location au 18 dec 2014. Jusque là tout va bien car nous avons respecté les délais de préavis avec lettre etc etc...C est le principe du meublé..
Sauf que! après état des lieux , décompte d'eau /edf la propriétaire nous facture 100€ de frais appelés: "Résiliation anticipé 100€ " ( contribution forfaitaire aux frais )..Bien sur non stipulé sur contrat.
Voilà cela est il légal ? et si oui y a t-il une loi ou un texte qui y fasse référence?
merci pour votre aide et vos éclaircissements.
A voir également:
- Frais resiliation bail meublé
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Frais de fourrière - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...