Prêt bancaire 2001 jugement de payer 2003 relance huissier 2015
mcalain
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mcalain Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour, j'ai contracté un crédit en 2001, suite à ma séparation j'ai perdu mon travail, la banque m'a assigné au tribunal avec commandement de payer en 2003, depuis ce jour je n'ai pu me débarrasser de cette dette et n'ai jamais reçu aucun courrier de leur part.... 12 ans après ( le 7 mars 2015 ) je reçois un courrier d'un huissier qui me dit : vous n'avez pas réagi à mon précèdent courrier, notre accord étant rompu à votre initiative je reprends immédiatement l'exécution à votre encontre ??? j'appelle cet huissier et lui demande quel accord il me répond qu'il est passé chez moi mais qu'il pensait que je n'habitais pas là donc il n'a pas laissé de courrier, je lui demande quand est t'il passé? et il m'a rie au nez en me disant qu'il ne se souvenait pas de quand, et qu'il ne notait jamais là où il allait, que puis-je faire? y a t'il un recours de prescription, est ce que mon jugement est t'il encore valable, après 12 ans, que dois je faire pour me sortir de cette affaire ( il me réclame 12 945 euros ) merci de votre aide je suis au bout du rouleau.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pardon, mais c'est vous qui avez laissé courir la décision de justice et qui vous "réveillez" 12 ans après... La banque à fait sa "part" du boulot en vous prêtant de l'argent, puis en vous assignant au tribunal pour les non paiements. Ils n'allaient pas vous courir après tous les jours jusqu'à ce que vous remboursiez, vous deviez prendre vos responsabilités... Ils ont maintenant passé la main à un huissier, qui, lui, ne va certainement pas vous lâcher (il dispose d'une décision de justice !)
Vous pouvez toujours consulter un avocat, mais j'ai bien peur pour vous que cela n'engendre que des frais supplémentaires !
Bon courage.
Pour INFO trouver sur un site juridique >>>>
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3848960-cloture-pour-insuffisance-d-actif
envoyez patiemment à chacun des créanciers qui devient menaçant LA COPIE de votre jugement de clôture pour insuffisance d'actif, peut-être y a t-il eu un loupé au niveau du greffe de votre tribunal qui n'aurait pas fait l'envoi à vos créanciers.
surtout gardez l'original ! a la fin du jugement il y a un papier qui s'appelle la "grosse" revêtue de la formule exécutoire, croyez moi qu'aucun huissier ne se risquera à vous ennuyer davantage si vous lui présentez ce papier.
si malgré tout c'était le cas, signalez les faits, avec des preuves, à la chambre des huissiers (mais je suis certain que vous n'en arriverez pas là!)
voila ou j'en suis je vous remercie de vos commentaire,
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3848960-cloture-pour-insuffisance-d-actif
envoyez patiemment à chacun des créanciers qui devient menaçant LA COPIE de votre jugement de clôture pour insuffisance d'actif, peut-être y a t-il eu un loupé au niveau du greffe de votre tribunal qui n'aurait pas fait l'envoi à vos créanciers.
surtout gardez l'original ! a la fin du jugement il y a un papier qui s'appelle la "grosse" revêtue de la formule exécutoire, croyez moi qu'aucun huissier ne se risquera à vous ennuyer davantage si vous lui présentez ce papier.
si malgré tout c'était le cas, signalez les faits, avec des preuves, à la chambre des huissiers (mais je suis certain que vous n'en arriverez pas là!)
voila ou j'en suis je vous remercie de vos commentaire,