Prêt bancaire 2001 jugement de payer 2003 relance huissier 2015
mcalain
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mcalain Messages postés 10 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 mars 2015 à 15:42
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sleepy00
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9 mars 2015 à 20:14
9 mars 2015 à 20:14
le jugement est toujours valable
les intérêts ne peuvent etre réclamés que sur les 5 dernières années
pour le reste les solutions il n'y en a pas 50, a part payer, trouver un accord d'échéancier, ou en réclamer un devant un juge, faire un dossier de surendettement si c'est votre cas.
les intérêts ne peuvent etre réclamés que sur les 5 dernières années
pour le reste les solutions il n'y en a pas 50, a part payer, trouver un accord d'échéancier, ou en réclamer un devant un juge, faire un dossier de surendettement si c'est votre cas.
11 mars 2015 à 01:54
11 mars 2015 à 05:46
Pardon, mais c'est vous qui avez laissé courir la décision de justice et qui vous "réveillez" 12 ans après... La banque à fait sa "part" du boulot en vous prêtant de l'argent, puis en vous assignant au tribunal pour les non paiements. Ils n'allaient pas vous courir après tous les jours jusqu'à ce que vous remboursiez, vous deviez prendre vos responsabilités... Ils ont maintenant passé la main à un huissier, qui, lui, ne va certainement pas vous lâcher (il dispose d'une décision de justice !)
Vous pouvez toujours consulter un avocat, mais j'ai bien peur pour vous que cela n'engendre que des frais supplémentaires !
Bon courage.
11 mars 2015 à 18:06
Pour INFO trouver sur un site juridique >>>>
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3848960-cloture-pour-insuffisance-d-actif
envoyez patiemment à chacun des créanciers qui devient menaçant LA COPIE de votre jugement de clôture pour insuffisance d'actif, peut-être y a t-il eu un loupé au niveau du greffe de votre tribunal qui n'aurait pas fait l'envoi à vos créanciers.
surtout gardez l'original ! a la fin du jugement il y a un papier qui s'appelle la "grosse" revêtue de la formule exécutoire, croyez moi qu'aucun huissier ne se risquera à vous ennuyer davantage si vous lui présentez ce papier.
si malgré tout c'était le cas, signalez les faits, avec des preuves, à la chambre des huissiers (mais je suis certain que vous n'en arriverez pas là!)
voila ou j'en suis je vous remercie de vos commentaire,
11 mars 2015 à 18:12
Pour INFO trouver sur un site juridique >>>>
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3848960-cloture-pour-insuffisance-d-actif
envoyez patiemment à chacun des créanciers qui devient menaçant LA COPIE de votre jugement de clôture pour insuffisance d'actif, peut-être y a t-il eu un loupé au niveau du greffe de votre tribunal qui n'aurait pas fait l'envoi à vos créanciers.
surtout gardez l'original ! a la fin du jugement il y a un papier qui s'appelle la "grosse" revêtue de la formule exécutoire, croyez moi qu'aucun huissier ne se risquera à vous ennuyer davantage si vous lui présentez ce papier.
si malgré tout c'était le cas, signalez les faits, avec des preuves, à la chambre des huissiers (mais je suis certain que vous n'en arriverez pas là!)
voila ou j'en suis je vous remercie de vos commentaire,
11 mars 2015 à 19:12