Répartitionde la taxe foncière
Mo
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doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis propriétaire de la maison avec les enfants de mon mari décédé. C'est moi qui l'occupe, j'en suis l'usufruitière, mes beaux enfants en sont pour une partie nus-propriétaires. Comment se répartit la taxe foncière entre les propriétaires vendeurs (mes beaux enfants et moi) au moment de la vente ?
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1 réponse
Bonjour,
les taxes foncière et d'habitation sont à la charge de l'usufruitier.
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846
Donc la taxe foncière devrait être payée selon vos parts respectives.
Cordialement
les taxes foncière et d'habitation sont à la charge de l'usufruitier.
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846
Donc la taxe foncière devrait être payée selon vos parts respectives.
Cordialement
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