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Répartitionde la taxe foncière

Mo - Modifié par Mo le 9/03/2015 à 16:16
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 9 mars 2015 à 15:59
Bonjour, je suis propriétaire de la maison avec les enfants de mon mari décédé. C'est moi qui l'occupe, j'en suis l'usufruitière, mes beaux enfants en sont pour une partie nus-propriétaires. Comment se répartit la taxe foncière entre les propriétaires vendeurs (mes beaux enfants et moi) au moment de la vente ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 570
9 mars 2015 à 15:59
Bonjour,

les taxes foncière et d'habitation sont à la charge de l'usufruitier.

https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846

Donc la taxe foncière devrait être payée selon vos parts respectives.

Cordialement
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