Répartitionde la taxe foncière
Bonjour, je suis propriétaire de la maison avec les enfants de mon mari décédé. C'est moi qui l'occupe, j'en suis l'usufruitière, mes beaux enfants en sont pour une partie nus-propriétaires. Comment se répartit la taxe foncière entre les propriétaires vendeurs (mes beaux enfants et moi) au moment de la vente ?
1 réponse
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ContributeurBonjour,
les taxes foncière et d'habitation sont à la charge de l'usufruitier.
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846
Donc la taxe foncière devrait être payée selon vos parts respectives.
Cordialement