Recouvrement de .....ASPA
iguna
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iguna Messages postés 68 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022 - 9 mars 2015 à 16:03
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doris33
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Modifié par doris33 le 9/03/2015 à 15:11
Modifié par doris33 le 9/03/2015 à 15:11
Bonjour,
vous avez déjà posé la question et si vous souhaitez une vraie certitude, vous devez poser la question au Conseil Général ou la CNAV (qui vous verse l'ASPA), pas sur un forum.
Cordialement
vous avez déjà posé la question et si vous souhaitez une vraie certitude, vous devez poser la question au Conseil Général ou la CNAV (qui vous verse l'ASPA), pas sur un forum.
Cordialement
9 mars 2015 à 15:19
9 mars 2015 à 15:21
9 mars 2015 à 15:25
9 mars 2015 à 15:27
9 mars 2015 à 16:03
Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 92 (V) Les sommes recouvrables sont garanties par une hypothèque légale prenant rang à la date de son inscription." ......Donc comme elle n'est pas hypothéquée suis je libre, la est ma question, qui est aussi a destination des membres de ce forum. Cela évidement que je donnerais ma nouvelle adresse, merci.