Recuperation ASPA

iguna Messages postés 68 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022 - 9 mars 2015 à 15:14
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 9 mars 2015 à 15:15
Bonjour,
Décès

" Cette allocation est partiellement récupérable au décès du bénéficiaire sur les successions dépassant 39 000 euros. " Le texte dit cela, que veut dire alors ce "partiellement"?

1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
9 mars 2015 à 15:15
Bonjour,

cela veut dire qu'il restera toujours à l'héritier la somme de 39 000 euros pour lui, enfin la somme qui sera prévue au moment du décès.

Si vous décédez dans 10 ans, la somme ne sera pas la même.

Cordialement
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