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Recuperation ASPA

iguna Messages postés 83 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Décès

" Cette allocation est partiellement récupérable au décès du bénéficiaire sur les successions dépassant 39 000 euros. " Le texte dit cela, que veut dire alors ce "partiellement"?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

cela veut dire qu'il restera toujours à l'héritier la somme de 39 000 euros pour lui, enfin la somme qui sera prévue au moment du décès.

Si vous décédez dans 10 ans, la somme ne sera pas la même.

Cordialement
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