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Recuperation ASPA

iguna Messages postés 74 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 9 mars 2015 à 15:15

Bonjour,
Décès

" Cette allocation est partiellement récupérable au décès du bénéficiaire sur les successions dépassant 39 000 euros. " Le texte dit cela, que veut dire alors ce "partiellement"?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 725

Bonjour,

cela veut dire qu'il restera toujours à l'héritier la somme de 39 000 euros pour lui, enfin la somme qui sera prévue au moment du décès.

Si vous décédez dans 10 ans, la somme ne sera pas la même.

Cordialement

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