Opposition administrative
Bonjour,
j'ai reçu une opposition administrative bancaire, pour 2 amendes dont je ne suis pas l'auteur, j'ai envoyé un recommandé avec avis de réception à l'officier du ministère public en dénonçant la personne, pensez vous que j'ai des chances que cela soit pris en compte ou bien est ce trop tard ? Et connaissez vous les délai de réponse car j'ai trente jours à compter du 19/02/15 et je n'ai toujours pas de réponse même pas l'accusé ?
Merci pour votre aide
j'ai reçu une opposition administrative bancaire, pour 2 amendes dont je ne suis pas l'auteur, j'ai envoyé un recommandé avec avis de réception à l'officier du ministère public en dénonçant la personne, pensez vous que j'ai des chances que cela soit pris en compte ou bien est ce trop tard ? Et connaissez vous les délai de réponse car j'ai trente jours à compter du 19/02/15 et je n'ai toujours pas de réponse même pas l'accusé ?
Merci pour votre aide
1 réponse
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Bonjour,
Vous avez contesté à la réception des PV ou à la réception de l'opposition administrative ?
Cordialement-
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@L.ALes délais prévus par la loi sont largement dépassés ! Il y a peu de chance que cela aboutisse.
Cordialement
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