Quitter le domicile du conjoint proprietaire
BA
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari a une liaison il souhaite que je quitte le domicile conjugale car il est propriétaire .
As t il le droit de rester dans la maison conjugale malgré la faute ?
Est ce que je suis suceptible d avoir ma part de la maison car nous sommes mariés sous la communauté des biens , bien qu'il est acquis sa maison avant le mariage ?
Merci
mon mari a une liaison il souhaite que je quitte le domicile conjugale car il est propriétaire .
As t il le droit de rester dans la maison conjugale malgré la faute ?
Est ce que je suis suceptible d avoir ma part de la maison car nous sommes mariés sous la communauté des biens , bien qu'il est acquis sa maison avant le mariage ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
même s'il est propriétaire, dans la mesure où vous êtes bien mariés, il ne peut vous mettre dehors du jour au lendemain.
Le fait qu'il vous ait trompé ne l'empêche pas de continuer à vivre dans SA maison.
non, en cas de divorce, vous n'aurez pas une part de la maison mais en fonction des frais que vous auriez pu engagés (travaux, participation important pour le paiement des taxes foncières ou autres) demander ce que l'on appelle une récompense.
Cordialement
même s'il est propriétaire, dans la mesure où vous êtes bien mariés, il ne peut vous mettre dehors du jour au lendemain.
Le fait qu'il vous ait trompé ne l'empêche pas de continuer à vivre dans SA maison.
non, en cas de divorce, vous n'aurez pas une part de la maison mais en fonction des frais que vous auriez pu engagés (travaux, participation important pour le paiement des taxes foncières ou autres) demander ce que l'on appelle une récompense.
Cordialement
Bonjour
Par contre, vous pouvez demander la jouissance de la maison le temps de la procédure à titre gratuit et l'assigner en divorce pour faute
Cela peut durer quelques années avec un bon avocat, donc, il ne bénéficiera pas de la maison rapidement
Selon les années de mariage, prestation compensatoire et dommage et intérêt concernant la faute
Plus pension alimentaire si vous avez des enfants
Allez voir un avocat
Par contre, vous pouvez demander la jouissance de la maison le temps de la procédure à titre gratuit et l'assigner en divorce pour faute
Cela peut durer quelques années avec un bon avocat, donc, il ne bénéficiera pas de la maison rapidement
Selon les années de mariage, prestation compensatoire et dommage et intérêt concernant la faute
Plus pension alimentaire si vous avez des enfants
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