Imposition pour couple marié frontalier

Lasiate - 9 mars 2015 à 13:07
THoffer Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 - 21 juin 2015 à 17:52
Bonjour,
Mon mari et moi habitons en France mais non déclarés, nous désirons régulariser notre situation.
Je suis Suissesse avec un revenu indépendant à Genève. Mon mari est salarié dans le canton de Vaud.
On parle de double imposition... quant est-il au juste?
Et comment procéder pour le calcul?
merci.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 9/03/2015 à 13:20
Voir ici :
https://www.frontalier.org/fiscalite.htm

Il n'y a pas double imposition puisque vous bénéficierez d'un credit d'impot (geneve)
par contre pour le canton de vaud, c'est uniquement imposable en France
Vous devez deposer les déclarations 2042, 2047 et 3916 ( comptes à l'etranger)
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Nous devon donc faire une déclaration séparée?
C'est quoi un crédit d'impôt? Un terme que n'existe pas en Suisse, utilisé aussi en matière de rénovation ou d'équipement pour une habitation...
merci. Lasiate
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THoffer Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015
Modifié par THoffer le 21/06/2015 à 17:52
A noter qu'il existe une subtilité dans le canton de Vaud : il est possible qu'un frontalier soit imposé à la source dans le cas où il fait plus d'un 1h30 de trajet aller ou s'il est semainier.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
9 mars 2015 à 23:58
Si vous êtes mariés , vous devez faire une déclaration commune.
vous déclarerez , monsieur, ses revenus du canton de vaud et Madame, ceux de geneve.
Il sera calculé l'impot du couple et le crédit d'impot sur les revenus de mme c'est à dire qu'il sera déduit l'impot Français calculés sur les revenus de mme.
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