Abris à animaux en zone N

Leslieocre Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 9 mars 2015 à 11:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 mars 2015 à 13:46
Bonjour,

Je possède à titre personnel 2 chevaux et une mûle, ainsi qu'un élevage de chèvres naines au nombre de 10 et déclaré à l'EDE (nous n'en restons pas moins particuliers et non agriculteurs).

Mes terres où se trouvent mes animaux sont toutes en zone N.

Nous voudrions installer un abris aux chèvres (abris léger, comme une serre, mais avec bâche verte, sans fondation) de 10m par 4.5m. (ce sera ça: https://www.serre-en-direct.fr/abri-bache/47-abri-dolmen-400.html )

Le PLU de notre commune dit: en zone Nh, est autorisé: la réalisation d'abris pour animaux domestiques présentant un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, réalisés en constructions légères intégrées au paysage.

Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est que sur le document intitulé "dispositions applicables aux zones naturelles" il est spécifié que la zone N comprend 4 secteurs: Nh, Nzh, Np et Nca.

Mais sur le plan nos parcelles ne sont spécifiées que par la lettre N, dans ce cas, est ce que l'article réalisation des abris en zone Nh est applicable à mes terres?

J'ai appelé la communauté de commune qui s'occupe de l'urbanisme et la personne m'a répondu qu'en zone N, personne ne peut absolument rien y faire, or c'est faux puisse que le PLU de ma ville dit le contraire. (je peux le copier coller si quelqu'un veut le voir.)

Bref je suis perdue et ne peux pas poser les questions aux personnes s'occupant de mon territoire puisse qu'apparemment, ils essayent de "nous mettre des bâtons dans les roues"...

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
9 mars 2015 à 13:22
Bonjour

Ce serait intéressant de voir ce que dit le PLU. Si tu peux nous mettre un lien direct. Merci
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Leslieocre Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015
9 mars 2015 à 13:24
Bonjour,

Le voici pour les zones naturelles: https://cideral.geosphere.fr/reglement/22/183/N.pdf
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
9 mars 2015 à 17:04
Au vu du règlement, on peut penser que la construction de cet abri est envisageabe si ta parcelle se situe en zone Nh.
Il et indiqué en page 94 qu'est autorisée "a réalisation d'abris pour animaux domestiques présentant un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, réalisés en constructions légères intégrées au paysage."
A voir donc...

Et, comme il est indiqué dans le document, tu peux t'adresser au CAUE pour avoir des informations sur la faisabilité de ton projet
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Leslieocre Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015
11 mars 2015 à 13:04
Bonjour et merci,

En effet c'est ce que j'ai fait, j'ai envoyé une demande au CAUE mais pour le moment toujours pas de réponse.

Ma parcelle n'est pas en zone Nh, mais N, c'est pour ça que je ne sais pas... Je trouverai bien une réponse quelque part!

En tout cas, merci beaucoup.

Leslie.
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