Abris à animaux en zone N
Leslieocre
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède à titre personnel 2 chevaux et une mûle, ainsi qu'un élevage de chèvres naines au nombre de 10 et déclaré à l'EDE (nous n'en restons pas moins particuliers et non agriculteurs).
Mes terres où se trouvent mes animaux sont toutes en zone N.
Nous voudrions installer un abris aux chèvres (abris léger, comme une serre, mais avec bâche verte, sans fondation) de 10m par 4.5m. (ce sera ça: https://www.serre-en-direct.fr/abri-bache/47-abri-dolmen-400.html )
Le PLU de notre commune dit: en zone Nh, est autorisé: la réalisation d'abris pour animaux domestiques présentant un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, réalisés en constructions légères intégrées au paysage.
Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est que sur le document intitulé "dispositions applicables aux zones naturelles" il est spécifié que la zone N comprend 4 secteurs: Nh, Nzh, Np et Nca.
Mais sur le plan nos parcelles ne sont spécifiées que par la lettre N, dans ce cas, est ce que l'article réalisation des abris en zone Nh est applicable à mes terres?
J'ai appelé la communauté de commune qui s'occupe de l'urbanisme et la personne m'a répondu qu'en zone N, personne ne peut absolument rien y faire, or c'est faux puisse que le PLU de ma ville dit le contraire. (je peux le copier coller si quelqu'un veut le voir.)
Bref je suis perdue et ne peux pas poser les questions aux personnes s'occupant de mon territoire puisse qu'apparemment, ils essayent de "nous mettre des bâtons dans les roues"...
Merci d'avance pour vos réponses.
Je possède à titre personnel 2 chevaux et une mûle, ainsi qu'un élevage de chèvres naines au nombre de 10 et déclaré à l'EDE (nous n'en restons pas moins particuliers et non agriculteurs).
Mes terres où se trouvent mes animaux sont toutes en zone N.
Nous voudrions installer un abris aux chèvres (abris léger, comme une serre, mais avec bâche verte, sans fondation) de 10m par 4.5m. (ce sera ça: https://www.serre-en-direct.fr/abri-bache/47-abri-dolmen-400.html )
Le PLU de notre commune dit: en zone Nh, est autorisé: la réalisation d'abris pour animaux domestiques présentant un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, réalisés en constructions légères intégrées au paysage.
Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est que sur le document intitulé "dispositions applicables aux zones naturelles" il est spécifié que la zone N comprend 4 secteurs: Nh, Nzh, Np et Nca.
Mais sur le plan nos parcelles ne sont spécifiées que par la lettre N, dans ce cas, est ce que l'article réalisation des abris en zone Nh est applicable à mes terres?
J'ai appelé la communauté de commune qui s'occupe de l'urbanisme et la personne m'a répondu qu'en zone N, personne ne peut absolument rien y faire, or c'est faux puisse que le PLU de ma ville dit le contraire. (je peux le copier coller si quelqu'un veut le voir.)
Bref je suis perdue et ne peux pas poser les questions aux personnes s'occupant de mon territoire puisse qu'apparemment, ils essayent de "nous mettre des bâtons dans les roues"...
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Peut-on mettre des chevaux sur un terrain non constructible
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Que deviennent les animaux en fourrière - Guide
- Zone zb ✓ - Forum Immobilier
- Prix terrain zone 1au - Forum Immobilier
- Nombre d'animaux autorisés par foyer - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Ce serait intéressant de voir ce que dit le PLU. Si tu peux nous mettre un lien direct. Merci
Ce serait intéressant de voir ce que dit le PLU. Si tu peux nous mettre un lien direct. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le voici pour les zones naturelles: https://cideral.geosphere.fr/reglement/22/183/N.pdf
Il et indiqué en page 94 qu'est autorisée "a réalisation d'abris pour animaux domestiques présentant un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, réalisés en constructions légères intégrées au paysage."
A voir donc...
Et, comme il est indiqué dans le document, tu peux t'adresser au CAUE pour avoir des informations sur la faisabilité de ton projet
En effet c'est ce que j'ai fait, j'ai envoyé une demande au CAUE mais pour le moment toujours pas de réponse.
Ma parcelle n'est pas en zone Nh, mais N, c'est pour ça que je ne sais pas... Je trouverai bien une réponse quelque part!
En tout cas, merci beaucoup.
Leslie.