Elle ne veut pas partir
AmbreSIAN
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fox362 Messages postés 389 Statut Membre -
fox362 Messages postés 389 Statut Membre -
Bonjour
j'héberge ma soeur depuis avril 2012. j'ai prévenu le bailleur par lettre rar de sa présence. Il m'a répondu que cela ne lui conférait aucun droit.
je me suis installée qq mois plus tard(en nov) chez mon ami...ma soeur est restée dans le logement toujours à mon nom. On s'était mises d accord : elle ne peut pas avoir de logement car elle enchaîne des cdd et des périodes de chômage donc je ne préviens pas le bailleur de mon départ, elle reste dans les lieux et paye le loyer. J ai résilié mes contrats gaz EDF eau et elle les a mis à son nom. J'ai conservé l'assurance habitation et le bail à mon nom. Et le double des clés.
Mon ami et moi sommes séparés depuis 2 mois et j'ai du revenir chez moi, enfin chez elle.
Et ça se passe très mal. C'est la guerre. Je lui ai demandé de partir. Elle me répond que c'est à moi de partir.
J'ai donc décidé de resilier le bail. mon préavis se termine le 16 juin 2015.
Le bailleur ne connaît pas toute l'histoire, pour lui je suis la locataire et j'héberge ma soeur.
Le problème :
Ma soeur ne quittera pas les lieux le 16 juin elle sera donc occupant sans droit ni titre. Elle dit qu'il faudra des années avant de l expulser et qu elle est tranquille.
Elle m'a aussi menacé de se plaindre au bailleur que je lui ai sous loué le bien et que cela allait me causer de gros soucis.
est ce vrai?
j'ai prévenu que je vivais avec elle donc ce n'est pas de la sous location et c'est donc normal qu'elle participe aux charges. Même si pendant un temps elle a tout payé toute seule...?
merci de votre aide
j'héberge ma soeur depuis avril 2012. j'ai prévenu le bailleur par lettre rar de sa présence. Il m'a répondu que cela ne lui conférait aucun droit.
je me suis installée qq mois plus tard(en nov) chez mon ami...ma soeur est restée dans le logement toujours à mon nom. On s'était mises d accord : elle ne peut pas avoir de logement car elle enchaîne des cdd et des périodes de chômage donc je ne préviens pas le bailleur de mon départ, elle reste dans les lieux et paye le loyer. J ai résilié mes contrats gaz EDF eau et elle les a mis à son nom. J'ai conservé l'assurance habitation et le bail à mon nom. Et le double des clés.
Mon ami et moi sommes séparés depuis 2 mois et j'ai du revenir chez moi, enfin chez elle.
Et ça se passe très mal. C'est la guerre. Je lui ai demandé de partir. Elle me répond que c'est à moi de partir.
J'ai donc décidé de resilier le bail. mon préavis se termine le 16 juin 2015.
Le bailleur ne connaît pas toute l'histoire, pour lui je suis la locataire et j'héberge ma soeur.
Le problème :
Ma soeur ne quittera pas les lieux le 16 juin elle sera donc occupant sans droit ni titre. Elle dit qu'il faudra des années avant de l expulser et qu elle est tranquille.
Elle m'a aussi menacé de se plaindre au bailleur que je lui ai sous loué le bien et que cela allait me causer de gros soucis.
est ce vrai?
j'ai prévenu que je vivais avec elle donc ce n'est pas de la sous location et c'est donc normal qu'elle participe aux charges. Même si pendant un temps elle a tout payé toute seule...?
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1 réponse
Pour faire simple... vous êtes dans la merde....
Si votre soeur ne quitte pas le logement au mois de juin, elle peut facilement faire trainer jusqu'a la protection hivernale, et est donc tranquille jusqu'au mois de mars...
Et là, vous allez pleurer...
pourquoi ?
Un occupant sans titre n'est plus redevable d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation, qui peut valoir jusqu'a 3 fois le montant du loyer (c'est normalement inscrit au bail).
Et comme le bail est à votre nom... et bien ce sera à vous de payer.
En fait, mettre fin au bail avant de régler la situation était probablement la pire erreur.
Ce qu'il aurait fallu faire, c'est faire changer le barillet en son absence...
Mais le fait que ce soit elle qui paye edf aurait pu se retourner contre vous.
Si votre soeur ne quitte pas le logement au mois de juin, elle peut facilement faire trainer jusqu'a la protection hivernale, et est donc tranquille jusqu'au mois de mars...
Et là, vous allez pleurer...
pourquoi ?
Un occupant sans titre n'est plus redevable d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation, qui peut valoir jusqu'a 3 fois le montant du loyer (c'est normalement inscrit au bail).
Et comme le bail est à votre nom... et bien ce sera à vous de payer.
En fait, mettre fin au bail avant de régler la situation était probablement la pire erreur.
Ce qu'il aurait fallu faire, c'est faire changer le barillet en son absence...
Mais le fait que ce soit elle qui paye edf aurait pu se retourner contre vous.
ambreSIAN
Euh si le bail est résilié cela met fin à mes obligations envers le bailleur. Je ne vois pas comment je peux être responsable du non paiement des indemnités d'occupation d'un occupant sans titre et droit....
fox362
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ambreSIAN
parce que c'est vous qui hébergiez cette personne et que vous avez prévenu votre bailleur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...