Responsabilite civile
laurence750
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 mars 2015 à 09:14
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doris33
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Bonjour,
votre voisin devra s'acquitter de la franchise. C'est tout ! Pas de supprime, pas de malus, ce n'est pas une assurance voiture.
Cordialement
votre voisin devra s'acquitter de la franchise. C'est tout ! Pas de supprime, pas de malus, ce n'est pas une assurance voiture.
Cordialement
doris33
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8 mars 2015 à 09:14
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Le montant de la franchise est mentionné sur le contrat d'assurance habitation responsabilité civile de votre voisin.
Si la télévision est irréparable, vous devriez être remboursée par rapport au prix d'achat moins la vétusté. Mais il faudra un document spécifiant si elle est réparable ou pas.
Si la télévision est irréparable, vous devriez être remboursée par rapport au prix d'achat moins la vétusté. Mais il faudra un document spécifiant si elle est réparable ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2015 à 09:06