Pas de justificatif de destruction [Résolu]

Anniego4 113 Messages postés dimanche 26 mars 2006Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 8 mars 2015 à 10:11 - Dernière réponse : Enka1 16204 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 27 mai 2017 Dernière intervention
- 8 mars 2015 à 13:50
Bonjour,

En novembre, j'ai reçu un devis de mon assurance pour assurer un tracteur tondeuse que je venais d'acquérir à la place de celui (assuré par cette même assurance) que j'ai donné pour pièces détachées puisqu'il était hors d'usage (engin de plus de 30 ans).
L'assurance m'ayant adressé un devis dont le montant était bien supérieur à celui que j'avais et j'ai décidé de ne pas l'accepter. J'ai demandé la résiliation du contrat en cours pour l'ancien engin.
C'était en novembre 2014, n'ayant pas de nouvelles pour cette résiliation, j'ai contacté l'assureur qui me dit ne pas pouvoir résilier ledit contrat sans certificat de destruction.
Or je n'en ai pas, un ami m'a débarrassé de l'engin, il l'a démonté sur place et emporté en morceaux pour récupérer certaines pièces.

Est-il normal que l'assurance ne m'ait pas demandé ce certificat lorsqu'elle m'a proposé le nouveau contrat (qu'elle avait considéré comme accepté sans mon accord) et que maintenant, 4 mois après, elle me dise qu'elle en a besoin ?

Si oui, quelqu'un peut-il me confirmer que je dois attendre la date d'échéance du contrat pour pouvoir le résilier ?

Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.




Ceci fait suite à mes questions dans le post : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6604611-menace-de-mise-au-contentieux#p6609269
Si possible "Aider et être aidée"
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4 réponses

Enka1 16204 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 27 mai 2017 Dernière intervention - Modifié par Enka1 le 8/03/2015 à 10:47
0
Merci
Bonjour,

l'assureur qui me dit ne pas pouvoir résilier ledit contrat sans certificat de destruction.
Or je n'en ai pas, un ami m'a débarrassé de l'engin, il l'a démonté sur place et emporté en morceaux pour récupérer certaines pièces.


Faites faire une attestation par l' ami en question sur formulaire d' attestation auquel il faudra joindre une copie recto/verso de sa pièce d' identité.

Modèle gratuit à imprimer ici:
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf?rubrique=10066&ssrubrique=10213&article=11132

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Anniego4 113 Messages postés dimanche 26 mars 2006Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 8 mars 2015 à 12:18
Bonjour,
Et merci pour l'info et le lien.
Bonne fin de journée à vous.
Anniego4 113 Messages postés dimanche 26 mars 2006Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 8 mars 2015 à 13:20
Bonjour,

Si je ne peux avoir cette attestation, pourrais-je résilier le contrat à la date d'échéance du contrat ?

Je m'explique, c'est un ami de passage qui a démonté l'engin et emporté la plupart des pièces. Or cet ami britannique sillonne en ce moment, l'Asie et ne revient qu'en août et je ne sais pas si je pourrai entrer en contact avec lui d'ici le 1er juin date échéance du contrat.

A nouveau merci pour vos éventuelles réponses.
Enka1 16204 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 27 mai 2017 Dernière intervention > Anniego4 113 Messages postés dimanche 26 mars 2006Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 8 mars 2015 à 13:50
" pourrais-je résilier le contrat à la date d'échéance du contrat ? "

Bien évidemment que vous pouvez résilier ! ... mais bien respecter le préavis qui est dans le contrat et envoyer la résiliation par lettre recommandée AR.
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