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4 réponses
Bonjour,
Comment voulez vous que l' on vous dise si votre intérêt est de faire appel dans la mesure où on ignore tout de votre dossier ?!
Moi, je serais tentée de dire d' attendre, effectivement ... Mais et SURTOUT, que dit votre avocat ? ... Car c' est avec lui qu' il faut voir çà, il est mieux placé que quiconque.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Comment voulez vous que l' on vous dise si votre intérêt est de faire appel dans la mesure où on ignore tout de votre dossier ?!
Moi, je serais tentée de dire d' attendre, effectivement ... Mais et SURTOUT, que dit votre avocat ? ... Car c' est avec lui qu' il faut voir çà, il est mieux placé que quiconque.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Merci pour ces observations.
La decision provisoire ne me convient pas, et j'ai pas d'avocat actuellement qui sera necessaire pour faire appel.
Ma question concerne procedure - peut on faire l'appel de la decision provisoire. Et si on l'a pas fait est ce qu'il y a pares la possibilité de faire appel à la decision definitive?
Merci
La decision provisoire ne me convient pas, et j'ai pas d'avocat actuellement qui sera necessaire pour faire appel.
Ma question concerne procedure - peut on faire l'appel de la decision provisoire. Et si on l'a pas fait est ce qu'il y a pares la possibilité de faire appel à la decision definitive?
Merci
Bonsoir
Non, on ne peut pas faire appel de la décision provisoire et meme si on pouvait, cela n'aurait aucun sens puisque vous repassez devant le JAF dans 4 mois
Pour un appel, comptez 1 an
Vous aimez les appel vous dis donc ?
Si cela ne vous plait pas, hop , appel lol
On ne fait pas appel comme cela, il faut d'abord savoir si c'est justifier
Non, on ne peut pas faire appel de la décision provisoire et meme si on pouvait, cela n'aurait aucun sens puisque vous repassez devant le JAF dans 4 mois
Pour un appel, comptez 1 an
Vous aimez les appel vous dis donc ?
Si cela ne vous plait pas, hop , appel lol
On ne fait pas appel comme cela, il faut d'abord savoir si c'est justifier
Merci pour la réponse.
Je veux faire appel car à mon avis le jugement n'a pas été impartial, et mes arguments n'ont pas été pris en consideration.
Le texte de cette decision provisoire evoque la possibilité d'appel sous un mois donc je peux faire appel de cette decision, cependant je ne sais pas comment la decision definitive sera formulée et si elle va prévoir la possibilité d'appel.
Je veux faire appel car à mon avis le jugement n'a pas été impartial, et mes arguments n'ont pas été pris en consideration.
Le texte de cette decision provisoire evoque la possibilité d'appel sous un mois donc je peux faire appel de cette decision, cependant je ne sais pas comment la decision definitive sera formulée et si elle va prévoir la possibilité d'appel.
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