appel decision jaf provisoire

Question

Bonjour, 
Dois je faire appel de la decision jaf provisoire, qui deviendra definitive seulement  dans 4 mois après l'enquete sociale et rapport de la médiation?
Ou je peux attendre la decision definitive pour faire appel?
Ou encore on peut faire l'appel des deux decisions?

Merci

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Comment voulez vous que l' on vous dise si votre intérêt est de faire appel dans la mesure où on ignore tout de votre dossier ?!

Moi, je serais tentée de dire d' attendre, effectivement ... Mais  et SURTOUT, que dit votre avocat ? ... Car c' est avec lui qu' il faut voir çà, il est mieux placé que quiconque. 
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

baalzeboub · Answer

Merci pour ces observations. 
La decision provisoire ne me convient pas, et j'ai pas d'avocat actuellement qui sera necessaire pour faire appel.
Ma question concerne procedure - peut on faire l'appel de la decision provisoire. Et si on l'a pas fait est ce qu'il y a pares la possibilité de faire appel à la decision definitive?
Merci

sophiag · Answer

Bonsoir
Non, on ne peut pas faire appel de la décision provisoire et meme si on pouvait, cela n'aurait aucun sens puisque vous repassez devant le JAF dans 4 mois
Pour un appel, comptez 1 an
Vous aimez les appel vous dis donc ?
Si cela ne vous plait pas, hop , appel lol
On ne fait pas appel comme cela, il faut d'abord savoir si c'est justifier

baalzeboub · Answer

Merci pour la réponse.
Je veux faire appel car à mon avis le jugement n'a pas été impartial, et mes arguments n'ont pas été pris en consideration.
Le texte de cette decision provisoire evoque la possibilité d'appel sous un mois donc je peux faire appel de cette decision, cependant je ne sais pas comment la decision definitive sera formulée et si elle va prévoir la possibilité d'appel.

Appel decision jaf provisoire

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