Prescription dette bancaire

Navaton Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 4 mars 2015 à 01:26
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 mars 2015 à 13:09
Bonjour,

Je poste ce message car j'aimerais avoir vos avis sur ma situation.
Je connais certains trucs mais je ne suis pas avocat non plus, c'est pourquoi je pose ces questions :)

J'ai contracté un crédit en 2009 que je n'ai pas plus pu rembourser en 2011 suite à quelques soucis, avec ça s'est ajouté un découvert assez conséquent et la cloture de mon compte. La banque ma donc réclamé par voie d'huissier la somme d'environ 2000€, et il me semble avoir accepté un échéancier que je n'ai finalement jamais débuté de payer (par contre je ne sais plus si j'ai ou pas renvoyé le document acceptant l'échéancier).
Donc dette de 2000€ sans rien rembourser.

Plus rien pendant un petit moment ou alors si ma mémoire est bonne une relance d'huissier (mandaté par la banque et non le tribunal) et rien jusqu'en été 2014.
Lettre de relance avec diverses menaces d'entamer une PROCEDURE JUDICIAIRE (comme ils savent si bien le mettre en gras :) ) avec des lettres du genre dernier avis avis procédure judiciaire blabla... puis plus rien.
Pour infos je n'ai pas cedé aux menaces et ai tout simplement ignoré ces lettres.

Etant au courant de certaines choses, il me semble que la dette est forclose car il n'y a pas eu de procédure entammée dans les deux ans suivant l'incident, alors l'huissier tente de me faire peur pour obtenir un accord de ma part, seule possibilité pour lui de me "forcer" à payer, la dette n'étant pas prescrite mais quand même forclose.
D'ailleurs le fait de n'avoir eu aucune nouvelle depuis devrait conforter mon idée.

Par contre je me demande concernant la prescription, si celle-ci peut être "relancée" (je ne me rappelle plus du terme) a chaque fois que le créancier ou son mandataire me "rappelle" que je dois payer ma dette. Pour l'exemple le délai de prescription cours à nouveau de 5ans à compter de 2014. Ou bien reste-t-il fixe de 5ans à partir de l'incident de paiement (ce qui m'étonnerai quand même un peu).

Petite dernière question, est-ce que je risque d'avoir des problèmes pour contracter un nouveau crédit une fois mon fichage au FICP passé, par exemple avec un fichier "commercial" que les banques se revendraient pour informer d'incidents de paiment ?

Voilà de plus si quelqu'un pourrait confirmer ou infirmer ce que j'ai écris concernant la prescription :)

Bien cordialement,


Ps : Je n'ai pas vu s'il fallait faire une présentation au préalable, désolé si c'était le cas.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
4 mars 2015 à 13:09
"il n'y a pas eu de procédure entammée dans les deux ans"
en êtes vous bien sur ?
en cas de changement d'adresse, un procédure peut très bien avoir été faite sans que vous soyez au courant
enfin si sur un courrier c'est une menace de procédure, c'est surement qu'il n 'y en a pas.

la prescription de l'action en justice est bien de 2 ans depuis votre premier incident de paiement.
des simples relances ne suffisent pas mais l'acceptation d'un échéancier peut être considéré comme une reconnaissance de dette et donc relancer le délai.

pour la fin du fichage, difficile a dire, la banque en question ne vous accordera rien c'est sur, mais je pense pas qu'il y'ai d'échange de fichier entre banque. Après ils peuvent se renseigner quand ils ont un doute, et peut etre trouver l'info d'un ancien fichage et d'incident de paiement, quelque part, plus certainement pour les sociétés de crédit.
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