Autorisation préalable refusée par bâtiment de France
ju3451
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ju3451 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai fait rénové en janvier ma façade et l'entreprise m'avait certifié qu'il n'y avait pas de démarche à faire au sujet d'éventuelle autorisation. Cela m'a étonné mais je l'ai cru simplement. Un mois après la fin des travaux, les problèmes ont commencé. La mairie m'a contacté, j'ai du faire la demande préalable or bâtiment de france a rejeté aujourd'hui mon dossier au motif que mon nouveau crépis n'est pas en adéquation avec le style du village, alors qu'il est juste hideux. A savoir qu'une église est classée monument de France et trois quart des propriétaires laissent leur maison en ruine par radinerie....BREF Selon eux, cela aurait du resté comme avant ou dans le style pierres apparentes... Bonjour l'horreur, la guerre est finie enfin bref. J'appelle demain pour prendre un rendez vous avec bâtiment de France. Savez vous ce que j'encours ? J'ai appelé la société et le patron m'a dit que d'autres personnes avaient eu un problème semblable et la menace de remise en état n'a jamais été faite... Si quelqu'un sait ce que je risque. Je suis dégoutée et regrette presque mes travaux. Je pensais bien faire en passant par une entreprise et voilà le résultat...
Merci de m'avoir lu et merci d'avance à ceux qui répondront.
j'ai fait rénové en janvier ma façade et l'entreprise m'avait certifié qu'il n'y avait pas de démarche à faire au sujet d'éventuelle autorisation. Cela m'a étonné mais je l'ai cru simplement. Un mois après la fin des travaux, les problèmes ont commencé. La mairie m'a contacté, j'ai du faire la demande préalable or bâtiment de france a rejeté aujourd'hui mon dossier au motif que mon nouveau crépis n'est pas en adéquation avec le style du village, alors qu'il est juste hideux. A savoir qu'une église est classée monument de France et trois quart des propriétaires laissent leur maison en ruine par radinerie....BREF Selon eux, cela aurait du resté comme avant ou dans le style pierres apparentes... Bonjour l'horreur, la guerre est finie enfin bref. J'appelle demain pour prendre un rendez vous avec bâtiment de France. Savez vous ce que j'encours ? J'ai appelé la société et le patron m'a dit que d'autres personnes avaient eu un problème semblable et la menace de remise en état n'a jamais été faite... Si quelqu'un sait ce que je risque. Je suis dégoutée et regrette presque mes travaux. Je pensais bien faire en passant par une entreprise et voilà le résultat...
Merci de m'avoir lu et merci d'avance à ceux qui répondront.
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2 réponses
Bonjour
C'est bizarre
l'entreprise m'avait certifié qu'il n'y avait pas de démarche à faire au sujet d'éventuelle autorisation
Et plus loin...
J'ai appelé la société et le patron m'a dit que d'autres personnes avaient eu un problème semblable et la menace de remise en état n'a jamais été faite...
Etonnant comme l'entreprise retrouve la mémoire. Comment aurait-elle pu être au courant de ça sans autorisation de la mairie ?
La société t'a clairement menée en bateau car elle savait que la maison se trouve en zone historique.
A partir du moment où tu t'es posée la question de savoir si le ravalement nécessitait une autorisation, tu aurais dû consulter la mairie (facile de dire ça vu d'ici...). Et dans ton cas, le dépôt d'une déclaration préalable était requis conformément à l'article R421-17-1 du Code de l'urbanisme...
Donc je crois qu'il va falloir essayer de négocier avec les Bâtiments de France
C'est bizarre
l'entreprise m'avait certifié qu'il n'y avait pas de démarche à faire au sujet d'éventuelle autorisation
Et plus loin...
J'ai appelé la société et le patron m'a dit que d'autres personnes avaient eu un problème semblable et la menace de remise en état n'a jamais été faite...
Etonnant comme l'entreprise retrouve la mémoire. Comment aurait-elle pu être au courant de ça sans autorisation de la mairie ?
La société t'a clairement menée en bateau car elle savait que la maison se trouve en zone historique.
A partir du moment où tu t'es posée la question de savoir si le ravalement nécessitait une autorisation, tu aurais dû consulter la mairie (facile de dire ça vu d'ici...). Et dans ton cas, le dépôt d'une déclaration préalable était requis conformément à l'article R421-17-1 du Code de l'urbanisme...
Donc je crois qu'il va falloir essayer de négocier avec les Bâtiments de France
Re,
J'ai vu q ue tu t'interroges sur les sanctions relatives à des travaux effectués sans autorisation
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3872566-risque-penal-en-cas-de-travaux-sans-dt#11
Voici ce que prévoit le Code de l'urbanisme.
Cdlt
J'ai vu q ue tu t'interroges sur les sanctions relatives à des travaux effectués sans autorisation
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3872566-risque-penal-en-cas-de-travaux-sans-dt#11
Voici ce que prévoit le Code de l'urbanisme.
Cdlt
yes merci pour ce lien :) j'ai jeté un oeil tout à l'heure depuis légifrance ^^ quelle galère en tout cas, on pense faire bien en passant par des pro et voilà les problèmes. J'ai le sentiment que nous allons devoir casser toute la façade rénovée et bonjour la superficie... 22.000 euros dans le vent !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai ouvert ce post par simple curiosité car ce sont mes parents qui ont géré tout ça et n'ont pas cherché plus loin après la réponse de la société. Je pensais trouver sur ce forum des témoignages de personnes ayant vécu des histoires semblables. Si des personnes ont connu ou connaissent un problème de la sorte, n'hésitez pas à laisser un mot avec le déroulement de la procédure et d'éventuelles amendes !