Autorisation préalable refusée par bâtiment de France
ju3451
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ju3451 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 00:19
ju3451 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 00:19
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Josh Randall
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6 octobre 2024
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3 mars 2015 à 23:51
3 mars 2015 à 23:51
Bonjour
C'est bizarre
l'entreprise m'avait certifié qu'il n'y avait pas de démarche à faire au sujet d'éventuelle autorisation
Et plus loin...
J'ai appelé la société et le patron m'a dit que d'autres personnes avaient eu un problème semblable et la menace de remise en état n'a jamais été faite...
Etonnant comme l'entreprise retrouve la mémoire. Comment aurait-elle pu être au courant de ça sans autorisation de la mairie ?
La société t'a clairement menée en bateau car elle savait que la maison se trouve en zone historique.
A partir du moment où tu t'es posée la question de savoir si le ravalement nécessitait une autorisation, tu aurais dû consulter la mairie (facile de dire ça vu d'ici...). Et dans ton cas, le dépôt d'une déclaration préalable était requis conformément à l'article R421-17-1 du Code de l'urbanisme...
Donc je crois qu'il va falloir essayer de négocier avec les Bâtiments de France
C'est bizarre
l'entreprise m'avait certifié qu'il n'y avait pas de démarche à faire au sujet d'éventuelle autorisation
Et plus loin...
J'ai appelé la société et le patron m'a dit que d'autres personnes avaient eu un problème semblable et la menace de remise en état n'a jamais été faite...
Etonnant comme l'entreprise retrouve la mémoire. Comment aurait-elle pu être au courant de ça sans autorisation de la mairie ?
La société t'a clairement menée en bateau car elle savait que la maison se trouve en zone historique.
A partir du moment où tu t'es posée la question de savoir si le ravalement nécessitait une autorisation, tu aurais dû consulter la mairie (facile de dire ça vu d'ici...). Et dans ton cas, le dépôt d'une déclaration préalable était requis conformément à l'article R421-17-1 du Code de l'urbanisme...
Donc je crois qu'il va falloir essayer de négocier avec les Bâtiments de France
4 mars 2015 à 10:40
J'ai ouvert ce post par simple curiosité car ce sont mes parents qui ont géré tout ça et n'ont pas cherché plus loin après la réponse de la société. Je pensais trouver sur ce forum des témoignages de personnes ayant vécu des histoires semblables. Si des personnes ont connu ou connaissent un problème de la sorte, n'hésitez pas à laisser un mot avec le déroulement de la procédure et d'éventuelles amendes !
4 mars 2015 à 10:53