J'emploies une assistante maternelle

Question

Bonjour,
je suis assez contrariée. J'ai commencé un contrat avec une assistante maternelle au mois de juin 2014, le 30 juin exactement. Nous avons fait un contrat en année incomplète puisque j'ai 9 semaines de congés par an. Elle a donc un salaire mensualisé en année incomplète.
Le problème qui se pose c'est que l'an dernier, après avoir travaillé 1 mois et 1 jour (30 juin et le mois de juillet), elle a pris 5 semaines de congés, j'ai donc posé 5 semaines de congés également. Je lui ai payé son mois complet (environ 450 euros) alors qu'elle ne travaillait que depuis un mois et qu'elle n'avait donc pas droit aux congés. 
Aujourd'hui je suis bien embêtée car je souhaiterais récupérer cette somme et de plus j'ai l'impression de lui payer deux fois des congés puisque chaque mois je donne 10% en plus de son salaire pour les congés payés.
Je vais également avoir un problème cette année puisqu' elle va de nouveau prendre 5 semaines de vacances mais par contre je n'ai pas la possibilité de poser en même temps qu'elle ce qui signifie que pendant 5 semaines je devrais trouver une autre assistante maternelle que je devrais payer mais en plus je devrais du coup décompter également 5 semaines supplémentaires où je ne mettrais pas ma fille puisque je prendrais mes congés en dehors des siens.
Voilà, je ne sais pas comment régulariser tout ça. Pouvez vous m'aider?

ptiboy · Answer

tu luis envoie, une l.a.r lui demandant de te rembourser le trop perçu, si elle refuse, tu vas voir la paje, pour demander, si tu peu le retenir sur ses salaires

pour les congés, il n'y a aucun probléme, vu, que c'est toi, qui les fixe (si tu es son unique nemployeur), et pas forcément en été d'ailleurs 

http://www.pajemploi.urssaf.fr/portail/accueil/employeur-dassistante-maternelle/jemploie/les-droits-et-la-prise-des-conge.html

casimir06 · Answer

Bonjour,

Bonjour,

je suis assez contrariée. J'ai commencé un contrat avec une assistante maternelle au mois de juin 2014, le 30 juin exactement. Nous avons fait un contrat en année incomplète puisque j'ai 9 semaines de congés par an. Elle a donc un salaire mensualisé en année incomplète.
Le problème qui se pose c'est que l'an dernier, après avoir travaillé 1 mois et 1 jour (30 juin et le mois de juillet), elle a pris 5 semaines de congés, j'ai donc posé 5 semaines de congés également. Je lui ai payé son mois complet (environ 450 euros) alors qu'elle ne travaillait que depuis un mois et qu'elle n'avait donc pas droit aux congés.
Aujourd'hui je suis bien embêtée car je souhaiterais récupérer cette somme et de plus j'ai l'impression de lui payer deux fois des congés puisque chaque mois je donne 10% en plus de son salaire pour les congés payés.

Alors en année incomplète vous ne payez que les semaines travaillées programmées dans sa mensu (donc pas de cp payés dedans).
Les cp se paient en plus, en fonction du nombre acquis à l'issu de la période d'acquisition.
Dans votre cas en payant par 10% chaque mois au titre des cp acquis, vous êtes hors convention et surtout ce n'est pas la méthode la plus favorable pour votre assmat.
Votre assmat à le droit et l'obligation de prendre en temps et ce dès la première année du contrat ces 5 semaines de congés.
Il n'y a donc aucun trop perçu de cp et surtout ils ne sont pas payés deux fois.
Vous payez via la mensu, 43 semaines travaillées sur 12 mois (lissage) plus les cp de 10% sur ces semaines travaillées.
Donc durant les 9 semaines d'absences, celles ci ayant été déduites lors du calcul de mensu, vous devez payez votre mensu normalement.

Je vais également avoir un problème cette année puisqu' elle va de nouveau prendre 5 semaines de vacances mais par contre je n'ai pas la possibilité de poser en même temps qu'elle ce qui signifie que pendant 5 semaines je devrais trouver une autre assistante maternelle que je devrais payer mais en plus je devrais du coup décompter également 5 semaines supplémentaires où je ne mettrais pas ma fille puisque je prendrais mes congés en dehors des siens.
Voilà, je ne sais pas comment régulariser tout ça. Pouvez vous m'aider?

Vous avez prévu 9 semaines d'absences de votre enfant au contrat ou les 5 semaines de congés de l'assmat sont incluses.
Vous ne pouvez pas faire marche arrière et demander un remboursement à l'assmat, il n'y a aucun trop perçu, vous avez payer sa mensu et ces cp normalement, vous auriez juste dû être plus attentif aux dates de vos congés respectifs.
Si vous ne pouvez pas suivre ces 9 semaines cette année, soit vous présentez un avenant à l'assmat pour modifier le nombre de semaines travaillées et prévoir vos dates et celles de l'assmat sur un nouveau calcul de mensu. (sachant qu'elle n'est pas obligée d'accepter et que dans ce cas, vous devrez continuer sur les bases contractuelles initiales)
Soit vous vous faites dépanner durant les absences de l'assmat par des amis ou de la famille pour ne pas être obliger de payer une seconde assmat.
De plus votre assmat si elle est multi employeur à parfaitement le droit de vous imposez ses dates de congés.

Cordialement

J'emploies une assistante maternelle

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters