Défaut pièces partie adverse
Claudia
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans mon dossier, le délai pour communication des pièces fixé pour la partie adverse au 17 novembre 2014 n'a pas été respecté. Aucune pièce ne m'a été fournie à ce jour et le procès est fixé pour le 24 mars 2015, donc dans 20 jours. De plus, je n'arrive pas à joindre mon avocat. Que faire ? J'aimerais saisir/informer les Prud'Hommes dans les plus bref délais de ce retard et demander, si possible, que les pièces et conclusions versées tardivement par mon adversaire, soient écartées de la procédure. Pouvez-vous me donner une idée de lettre à adresser par mail, par courrier au Tribunal de Créteil ?
Avec mes remerciements.
Dans mon dossier, le délai pour communication des pièces fixé pour la partie adverse au 17 novembre 2014 n'a pas été respecté. Aucune pièce ne m'a été fournie à ce jour et le procès est fixé pour le 24 mars 2015, donc dans 20 jours. De plus, je n'arrive pas à joindre mon avocat. Que faire ? J'aimerais saisir/informer les Prud'Hommes dans les plus bref délais de ce retard et demander, si possible, que les pièces et conclusions versées tardivement par mon adversaire, soient écartées de la procédure. Pouvez-vous me donner une idée de lettre à adresser par mail, par courrier au Tribunal de Créteil ?
Avec mes remerciements.
A voir également:
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- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum salariés
- Absence de conclusions de la partie appelante - Forum salariés
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum Justice
- Rouleaux de pièces - Forum Banque et Crédit
- Rouleaux de pieces ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
bjr
ne perdez pas d'énergie à écrire au tribunal c'est une chose habituelle et ça sert à reporter les procès
plus c'est long plus c'est bon ! votre avocat fait certainement la meme chose dans d'autres dossiers
ne perdez pas d'énergie à écrire au tribunal c'est une chose habituelle et ça sert à reporter les procès
plus c'est long plus c'est bon ! votre avocat fait certainement la meme chose dans d'autres dossiers
Bonjour
Ne faites surtout rien à la place de votre avocat et débrouillez vous pour le joindre.
Et faîtes lui confiance. Les retards sont fréquents et il avisera si besoin.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Ne faites surtout rien à la place de votre avocat et débrouillez vous pour le joindre.
Et faîtes lui confiance. Les retards sont fréquents et il avisera si besoin.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Merci bc pour vos messages, entre temps mon avocate s'est manifesté, l'autre aussi. Elles sont débarquées jusqu'au jour de l'audience avec des centaines de pièces à se communiquer, elles ne connaissaient pas bien les dossiers, archi-nulles, mais la mienne a été toutefois bc plus nulle que celle de la partie adverse, car elle n'a pas eu le temps de répondre à tous les griefs de l'autre et elle m'a menti sur les pièces envoyées sur les conclusions envoyées sans mon accord et du coup pleines d'inexactitudes. Je suis extrêmement mécontente de sa prestation. Elles tenaient absolument toutes les 2 à ne pas arriver à un renvoi d'audience.
De plus j'ai eu l'impression que la partie adverse s'est permis de fournir bc plus de pièces par rapport à ce qu'elle nous a communiqué. Je ne sais pas quoi faire ? J'ai envie de faire une lettre au président pour lui signaler ce fait au moins, mais mon avocate me déconseille. Elle a peur d'un renvoi tardif peut-être...
De plus j'ai eu l'impression que la partie adverse s'est permis de fournir bc plus de pièces par rapport à ce qu'elle nous a communiqué. Je ne sais pas quoi faire ? J'ai envie de faire une lettre au président pour lui signaler ce fait au moins, mais mon avocate me déconseille. Elle a peur d'un renvoi tardif peut-être...
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