Création d'un accès sur la voie publique
CGEM7985
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2 mars 2015 à 15:14
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 2 mars 2015 à 15:20
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 2 mars 2015 à 15:20
Bonjour,
Suite à une donation, je suis propriétaire d'un terrain.
Ce terrain se situe en zone constructible (UB).
Ce terrain longe une voirie communale mais il n'existe pas d'accès depuis la voie publique et un fossé béton sépare le terrain de la voie.
Il va donc falloir créer un accès au terrain depuis la voie publique.
Cet accès se trouvant sur le domaine public, qui doit le financer? La commune ou le propriétaire du terrain.
Merci de vos réponses.
Suite à une donation, je suis propriétaire d'un terrain.
Ce terrain se situe en zone constructible (UB).
Ce terrain longe une voirie communale mais il n'existe pas d'accès depuis la voie publique et un fossé béton sépare le terrain de la voie.
Il va donc falloir créer un accès au terrain depuis la voie publique.
Cet accès se trouvant sur le domaine public, qui doit le financer? La commune ou le propriétaire du terrain.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Création d'un accès de propriété privée sur la voie publique
- Distance portail voie publique - Forum Construire une maison
- Voie privée dans un lotissement - Forum Construire une maison
- Réglementation crottin de cheval sur la voie publique - Forum Voisinage
- Peut-on cueillir les fruits qui dépassent sur la voie publique - Forum Voisinage
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
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Josh Randall
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16 mars 2025
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2 mars 2015 à 15:20
2 mars 2015 à 15:20
Bonjour
Il n'est pas rare que l'accès soit financé par le demandeur et réalisé par la commune. Cela pourrait être le cas ici
Il n'est pas rare que l'accès soit financé par le demandeur et réalisé par la commune. Cela pourrait être le cas ici