Sujet Précédent Sujet Suivant

Création d'un accès sur la voie publique

CGEM7985 -  
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à une donation, je suis propriétaire d'un terrain.
Ce terrain se situe en zone constructible (UB).
Ce terrain longe une voirie communale mais il n'existe pas d'accès depuis la voie publique et un fossé béton sépare le terrain de la voie.
Il va donc falloir créer un accès au terrain depuis la voie publique.
Cet accès se trouvant sur le domaine public, qui doit le financer? La commune ou le propriétaire du terrain.
Merci de vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 334
 
Bonjour

Il n'est pas rare que l'accès soit financé par le demandeur et réalisé par la commune. Cela pourrait être le cas ici
0

Discussions similaires

chéneaux en limite de proprièté
papoutet -
bern29 -

6 réponses
fruits sur la voie publique
sekkotine -
Micha1. -

1 réponse
intrusion dans mon terrain
Pinuccio -
Gayomi -

2 réponses
Toit de mon voisin déborde sur ma propriété
Dadou -
qriqri -

4 réponses
Cueillette arbre qui pousse sur la voie publique
Eloy -
BmV -

14 réponses