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Création d'un accès sur la voie publique

CGEM7985 - 2 mars 2015 à 15:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 mars 2015 à 15:20
Bonjour,
Suite à une donation, je suis propriétaire d'un terrain.
Ce terrain se situe en zone constructible (UB).
Ce terrain longe une voirie communale mais il n'existe pas d'accès depuis la voie publique et un fossé béton sépare le terrain de la voie.
Il va donc falloir créer un accès au terrain depuis la voie publique.
Cet accès se trouvant sur le domaine public, qui doit le financer? La commune ou le propriétaire du terrain.
Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 mars 2015 à 15:20
Bonjour

Il n'est pas rare que l'accès soit financé par le demandeur et réalisé par la commune. Cela pourrait être le cas ici
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