Conflit avec mon propriétaire .

chrishooper Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 2 mars 2015 à 12:49
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 mars 2015 à 20:11
Bonjour à tous ,
mon problème se situe au niveau de mon propriétaire , le 03 octobre 2014 je l'ai prévenu pas courrier simple de difficultés financières accusant un retard de loyer mais m'engageais à le régler dans les meilleurs délais en additionnant la moitié du montant au loyer en cour jusqu'à apurement de cette dette dés que mes moyens me le permettraient . Aucunes réponses jusqu'au 24 décembre 2014 par recommandé exigeant le règlement de trois mois de loyer , décembre 2013 , septembre 2014 et novembre 2014 , ma réponse fut immédiate le jour même en recommandé aussi expliquant ce ma situation et mes engagements . Le 13 janvier 2015 , je lui envoyais deux chèques équivalents pour payer le mois de décembre 2013 et septembre 2014 avec courrier recommandé AR , expliquant qu'il restait deux mois à payer , soit novembre 2014 et loyer en cour janvier 2015 que je règlerais en quatre fois avec le loyer dû .
Donc , le 27 février 2015 , la semaine dernière , j'ai eu la désagréable surprise de voir un huissier débarquer et envoyé par ces "gens" pour régler les loyers dû .
Je lis le commandement à payer et j'y décèle des anomalies.
En effet , les propriétaires réclament les loyers suivants :
Novembre 2014 , décembre 2014 , janvier 2015 et février 2015 ce qui ne correspond pas à ceux exigés ci-dessus sauf novembre 2014 , loyer impayé restant dû puisque les deux autres sont payés comme indiqué ci-dessus et les chèques encaissés par le propriétaire , donc à ce jour il me reste février 2015 et novembre 2014 à solder qui seront payés avant le 10 mars 2015 avec ce même loyer , soit trois mois de loyer .
Ma question maintenant :
Puis je déposer une plainte contre ce propriétaire pour fausse déclaration à un huissier de justice afin d'obtenir plus que les sommes réclamées dont la moitié à été réglée et encaissée par celui -ci bien avant le commandement de payer c'est à dire le 17 janvier 2015 sachant que le recours à l 'huissier semble dater aux environs du 16 février 2015 ?
Merci de m'apporter des réponses précises sur mes droits et si ma plainte est recevable auprès d'un juge ...

Chris Hooper ...

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
2 mars 2015 à 13:20
Vous avez des retards de loyers
donc le propriétaire est en droit de faire intervenir un huissier pour délivrer un commandement de payer.

Après sur les problème de la somme réclamé, aucune faute pénale, donc aucune plainte n'est faisable.

après je n'ai pas trop compris vos calculs, vous mettez " le 13 janvier 2015 , je lui envoyais deux chèques équivalents pour payer le mois de décembre 2013 et septembre 2014"
vous avez payé décembre et janvier en temps et en heure ?

au final il y'a une erreur de somme, mais pas d'erreur sur le fait que vous avez bien du retard dans les loyers. Donc pour l'instant pas vraiment de préjudice, sauf sur le montant des frais de l'huissier.

vous pourrez éventuellement contester ce commandement, en cas d'assignation de votre propriétaire.
vous pouvez contester le montant des frais de l'huissier et ne pas les payer.
Si celui ci fait une procédure pour récupérer les frais, vous pourrez contester au motif que le commandement n'était pas bon.
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chrishooper Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015
2 mars 2015 à 14:02
Ma question est sur les dates dénoncées des loyers impayés , je vous demande de relire et comprendre le sens de ma demande , je ne conteste pas les loyers impayés , mais deux ont été réglés et le solde s'effectuera avant le 10 mars 2015 prochains . Merci de reformuler votre intervention .
Au plaisir , Hooper ...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
Modifié par sleepy00 le 2/03/2015 à 18:59
j'ai bien compris
mon intervention ne change pas, puisqu'elle prend en compte qu'on vous réclame 4 au lieu de 2
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
2 mars 2015 à 13:20
Bonjour,
décembre 2013 , septembre 2014 et novembre 2014
vous êtes certains des dates ??? depuis décembre 2013 passer à septembre 2014 !! et octobre 2014 paye ou pas ?
Pouvez vous préciser ? Et nous dire quels mois exact vous avez régularisés !
Cordialement

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chrishooper Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015
2 mars 2015 à 14:10
Bonjour ,
je suis certain des dates dénoncées par le propriétaire et les loyers payés sont ceux de décembre 2013 et septembre 2014 et reste à devoir : novembre 2014 et février 2015 qui seront soldés avec mon loyer de mars 2015 cette semaine .
Je vous invite à relire ma demande qui me semble on ne peu plus claire , merci de votre intérêt pour ma question .
Hooper .
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
2 mars 2015 à 14:15
Vu votre ton hautain !!!! je passe la main.
je vous invite aussi à relire ma réponse qui me semble on ne peu plus claire.
Bonne fin de journée.
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chrishooper Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
2 mars 2015 à 14:35
Excusez moi si ma réponse vous semble hautaine , mais la réponse était dans mon exposé et rééditée dans la réponse à votre question d'où mon invitation à relire le texte , ne voyez aucun mépris de ma part et je vous prie de m'excuser de ce petit mal entendu .
Hooper ...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
2 mars 2015 à 14:53
si je vous ai demandé ces précisions, c'est qu'il est très surprenant qu'un bailleur ne relance pas son locataire depuis 2013 !!! et en général, les loyers payes sont affectés aux retard ! maintenant si vous estimez avoir été plus que clair, je passe la main, car pour moi il manque des éléments de réponse.

Cordialement
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chrishooper Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
2 mars 2015 à 15:18
Oui , maintenant je comprends mieux , c'est simple , ayant effectué des travaux d'esthétique à mes frais pour un meilleur environnement agréable dans le jardin , mon propriétaire m'a "offert" le loyer de décembre 2013 en dédommagement car j'ai refusé qu'il me rembourse , le prix faisait trois fois le montant du loyer , mais c'était oralement donc , à ces dire , je suis redevable et je ne peux contester...
Septembre 2014 , proposition de mon propriétaire de le payer quand mes moyens le permettront ...
Novembre 2014 à été payé par mandat le 5/11/2014 .
J'espère que ma réponse est conforme à votre question , merci à vous .
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