Chemin accès habitation en zone N

wales - 2 mars 2015 à 10:20
 Gasc - 2 mars 2015 à 14:24
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain anciennement constructible et classé en zone N lors de la rédaction du nouveau PLU de ma commune (raison invoquée: risque d'inondation-risque aujourd'hui écarté par la construction récente d'un bassin de rétention sur une parcelle limitrophe). J'ai la possibilité d'acheter une petite parcelle (constructible) en limite de mon terrain et je souhaiterais y construire une maison. Or, le seul accès à ce terrain constructible est mon terrain classé N. Ma question est la suivante: aurais-je le droit d'établir un chemin d'accès à mon habitation sur ce terrain classé N?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Bonjour.Réponse affirmative en prenant la précaution de faire établir une servitude sur votre terrain N , à faire enregistrer et publier. A voir avec votre notaire.
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