Procédure
Gregbesset
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Bonjour
J'ai vendu ma maison il y a bientôt 3 ans et le propriétaire actuel m'annonce qu'il veut lancer une procédure à mon encontre car depuis il y a une infiltration d'eau sur un mur et que la voie ferrée existante à l'époque a été rénovée avec plus de passage.
Quels sont ses droits et quels sont les miens?
Merci
J'ai vendu ma maison il y a bientôt 3 ans et le propriétaire actuel m'annonce qu'il veut lancer une procédure à mon encontre car depuis il y a une infiltration d'eau sur un mur et que la voie ferrée existante à l'époque a été rénovée avec plus de passage.
Quels sont ses droits et quels sont les miens?
Merci
1 réponse
Il peux engager une procédure pour vice caché
mais pour ca il faut qu'il prouve avec expertise a l'appuie
- que l'infiltration existait déja lors de son achat,
- qu'elle n'était pas décelable par une personne normale qui achête une maison
- et que vous ne l'avez pas prévenu alors que vous étiez au courant.
Tout ca est assez compliqué, mais bon c'est possible
donc pour vous pour vous défendre il faudra montrer que vous ne pouviez pas être au courant de cette infiltration, ou qu'elle n'existait pas au moment de la vente, ou que vous étiez au courant, mais que vous l'avez signalé et qu'il a accepté en connaissance de cause.
pour le train je pense que c'est un peu pareil, vous n'êtes pas responsable du fait qu'il y ai plus de passage, mais si cela créer vraiment un trouble et que vous saviez que se trouble aller arriver, on pourrait considérer ca comme un vice caché, mais sans certitude pour ce point, ce serait au juge de se prononcer.
mais pour ca il faut qu'il prouve avec expertise a l'appuie
- que l'infiltration existait déja lors de son achat,
- qu'elle n'était pas décelable par une personne normale qui achête une maison
- et que vous ne l'avez pas prévenu alors que vous étiez au courant.
Tout ca est assez compliqué, mais bon c'est possible
donc pour vous pour vous défendre il faudra montrer que vous ne pouviez pas être au courant de cette infiltration, ou qu'elle n'existait pas au moment de la vente, ou que vous étiez au courant, mais que vous l'avez signalé et qu'il a accepté en connaissance de cause.
pour le train je pense que c'est un peu pareil, vous n'êtes pas responsable du fait qu'il y ai plus de passage, mais si cela créer vraiment un trouble et que vous saviez que se trouble aller arriver, on pourrait considérer ca comme un vice caché, mais sans certitude pour ce point, ce serait au juge de se prononcer.
Gregbesset
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Merci pour cette réponse très utile. L'infiltration n'existait pas lors de la vente car je venais de refaire complètement la pièce juste avant de devoir vendre pour divorce. En revanche après 3 ans ce sont des événements qui peuvent arriver dans une vieille maison et ce sans prévenir...je verrais bien ce que le nouveau propriétaire attend de moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...