Achat avec usufruit temporaire

Rapher - Modifié par Rapher le 1/03/2015 à 12:46
 Rapher - 1 mars 2015 à 17:43
Bonjour,

Après pas mal de recherches sur Internet et sur le forum, je n'ai pas trouvé de réponses facilement compréhensibles à ma question.

Je souhaite acheter un local commercial pour mon entreprise par la technique du démembrement avec usufruit temporaire pour l'entreprise et nue propriété pour moi.

Je sais que depuis 2012, la donne fiscale a changé et le montage n'est donc plus aussi intéressant qu'avant.

Mais je n'arrive pas à saisir le mécanisme et l'impact de cette nouvelle mesure.
Le but est pour le fisc d'éviter l'abus de droit, mais je ne comprends pas la nouvelle mesure.

Si quelqu'un pouvait m'expliquer cette nouvelle imposition de l'usufruit ?

Merci par avance

Bien cordialement

1 réponse

Bonjour. Sans doute , espérez-vous "jouer" sur la plus-value pour plus tard. Est-ce bien cela?
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Merci de votre retour.
A vrai dire, je compte plutôt sur les capacités de financement de l'entreprise pour acquérir l'usufruit (plus cher que la NP) afin de récupérer la PP à la fin de l'usufruit temporaire préalablement fixé.
Mais j'ai lu que depuis 2012, ce montage était requalifié que des impôts (fonciers ou IRPP) étaient à payer alors que ce n'était pas le cas avant.
C'est ce point que je ne comprends pas trop ?
Pour la P.V. de la P.P. c'est la date d'acquisition de la N.P. qui joue d'après mes infos.
Bien cordialement
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Rapher > Rapher
1 mars 2015 à 17:43
Aussi concernant la PV, je pense que vous voulez parler de l'exonération d'impôt au bout de 30 ans.
D'après ce que j'ai compris, une telle opération ne sera plus exonérée même après 30 ans de détention. Mais ai je bien compris ?
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