Mention de la surface habitable sur le bail d'une loc. meublée
Alexd.
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Alexd. Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 2 mars 2015 à 20:03
Alexd. Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 2 mars 2015 à 20:03
Bonjour,
La mention de la surface habitable d'un logement meublé doit-elle figurer obligatoirement sur le contrat de location ?
Merci.
Bien à vous,
AD
La mention de la surface habitable d'un logement meublé doit-elle figurer obligatoirement sur le contrat de location ?
Merci.
Bien à vous,
AD
A voir également:
- Mention de la surface habitable sur le bail d'une loc. meublée
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail location meublee gratuit - Guide
- Loc annonce candidature sélectionnée - Forum Louer un logement
- Précédée de la mention - Forum acheter une maison
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Alexd.
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2 mars 2015 à 20:03
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Il semblerait que non, après quelques recherches.
Dans ce cas, une différence de plusieurs mètres carrés (> 5 %) entre la surface du logement et la surface indiquée sur la petite annonce peut-elle conduire à une réduction proportionnelle du loyer ?
Dans ce cas, une différence de plusieurs mètres carrés (> 5 %) entre la surface du logement et la surface indiquée sur la petite annonce peut-elle conduire à une réduction proportionnelle du loyer ?
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