Congés payés Nouvelle assistante maternelle (année incomplète)
Midi10
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casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre -
casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais employer une nouvelle assistante maternelle pour mon enfant à partir du 3 mars 2015 pendant 20 heures, 4 jours par semaine.
Ces horaires sont prévues jusqu'au 2 juillet 2015 (dernier jour d'accueil, après je garde mon enfant).
A partir du 31 août 2015, le contrat sera réduit à 8h par semaine sur 4 jours d'accueil.
Le tarif horaire est de 3,10 € net.
L'accueil se fait sur une année incomplète : 36 semaines.
L'assistante maternelle prend une semaine supplémentaire de congé sans solde en avril.
Donc, si je ne fais pas d'erreur, le salaire mensualisé est :
(3,10€ × 20h/semaine × 35 semaines programmées)÷12 mois= 180,33€
Mon problème est relatif au versement des congés payés.
Dois-je ajouter au salaire mensuel 5 semaines de congés payés et arriver à ce calcul ? :
( 3,10 € × 20h / semaine × (35 semaines programmées + 5 semaines de congés payés) ) ÷ 12 mois = 206,67€
Dois-je attendre que l'année de référence (qui commencera le 1er juin 2015 et qui se terminera le 31 mai 2016) soit passée pour calculer et payer les congés payés à partir de juin 2016 par 12ème chaque mois ?
Dans ce cas , les 5 semaines de congés pris par la nourrice seront sans solde.
Est-il possible pour l'assistante maternelle de bénéficier de la loi Aubry et donc de prendre ses congés payés par anticipation ou de prendre ses congés payés au fur et à mesure de ses acquis ?
Si oui, peut-elle me l'imposer ?
Je précise qu'ayant tous mes congés pendant les vacances de mon enfant, il ne sera pas gardé par l'assistante maternelle pendant les vacances et donc ses congés sont fixés d'avance et sont compris dans les vacances.
Merci d'avance de vos precisions et de votre aide.
Je vais employer une nouvelle assistante maternelle pour mon enfant à partir du 3 mars 2015 pendant 20 heures, 4 jours par semaine.
Ces horaires sont prévues jusqu'au 2 juillet 2015 (dernier jour d'accueil, après je garde mon enfant).
A partir du 31 août 2015, le contrat sera réduit à 8h par semaine sur 4 jours d'accueil.
Le tarif horaire est de 3,10 € net.
L'accueil se fait sur une année incomplète : 36 semaines.
L'assistante maternelle prend une semaine supplémentaire de congé sans solde en avril.
Donc, si je ne fais pas d'erreur, le salaire mensualisé est :
(3,10€ × 20h/semaine × 35 semaines programmées)÷12 mois= 180,33€
Mon problème est relatif au versement des congés payés.
Dois-je ajouter au salaire mensuel 5 semaines de congés payés et arriver à ce calcul ? :
( 3,10 € × 20h / semaine × (35 semaines programmées + 5 semaines de congés payés) ) ÷ 12 mois = 206,67€
Dois-je attendre que l'année de référence (qui commencera le 1er juin 2015 et qui se terminera le 31 mai 2016) soit passée pour calculer et payer les congés payés à partir de juin 2016 par 12ème chaque mois ?
Dans ce cas , les 5 semaines de congés pris par la nourrice seront sans solde.
Est-il possible pour l'assistante maternelle de bénéficier de la loi Aubry et donc de prendre ses congés payés par anticipation ou de prendre ses congés payés au fur et à mesure de ses acquis ?
Si oui, peut-elle me l'imposer ?
Je précise qu'ayant tous mes congés pendant les vacances de mon enfant, il ne sera pas gardé par l'assistante maternelle pendant les vacances et donc ses congés sont fixés d'avance et sont compris dans les vacances.
Merci d'avance de vos precisions et de votre aide.
A voir également:
- Congés payés nounou première année
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
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Bonjour,
Bonjour,
Je vais employer une nouvelle assistante maternelle pour mon enfant à partir du 3 mars 2015 pendant 20 heures, 4 jours par semaine.
Ces horaires sont prévues jusqu'au 2 juillet 2015 (dernier jour d'accueil, après je garde mon enfant).
A partir du 31 août 2015, le contrat sera réduit à 8h par semaine sur 4 jours d'accueil.
Soit vous prévoyez ce changement d'horaire au contrat et en tenez compte dans le calcul de mensu dès le départ, soit vous le faites par avenant un mois avant sa mise en application avec le risque que votre assmat s'y oppose et auquel cas vous lui devrez sa mensu de base.
Le tarif horaire est de 3,10 € net.
L'accueil se fait sur une année incomplète : 36 semaines.
L'assistante maternelle prend une semaine supplémentaire de congé sans solde en avril.
Donc, si je ne fais pas d'erreur, le salaire mensualisé est :
(3,10€ × 20h/semaine × 35 semaines programmées)÷12 mois= 180,33€
Mon problème est relatif au versement des congés payés.
Dois-je ajouter au salaire mensuel 5 semaines de congés payés et arriver à ce calcul ? :
( 3,10 € × 20h / semaine × (35 semaines programmées + 5 semaines de congés payés) ) ÷ 12 mois = 206,67€
On ne paie les cp en année incomplète qu'après acquisition, soit à partir de juin 2015.
Dois-je attendre que l'année de référence (qui commencera le 1er juin 2015 et qui se terminera le 31 mai 2016) soit passée pour calculer et payer les congés payés à partir de juin 2016 par 12ème chaque mois ?
Dans ce cas , les 5 semaines de congés pris par la nourrice seront sans solde.
Comme vous êtes en année incomplète votre mensu ne paie que les semaines travaillées programmées.
Les absences de votre enfant et de l'assmat sont déjà déduites, donc sans solde.
En mai 2015 vous ferez le calcul des cp acquis par votre assmat sur la période de référence à raison de 2.5 jours de cp par périodes de 4 semaines travaillées (et non pas par mois) + 2 jours supplémentaires par enfant à charge de l'assmat de moins de 15 ans au 30 avril, sans dépasser les 30 jours légaux.
Les cp se paient soit en une fois en juin, soit à la prise principale des cp, soit par 12 ème chaque mois à partir de juin 2015 (peu d'assmat accepte cette dernière possibilité) Tout dépend de l'option retenue à la signature du contrat.
Est-il possible pour l'assistante maternelle de bénéficier de la loi Aubry et donc de prendre ses congés payés par anticipation ou de prendre ses congés payés au fur et à mesure de ses acquis ?
Si oui, peut-elle me l'imposer ?
L'assmat à le droit et l'obligation de prendre en temps et ce dès la première année du contrat ses 5 semaines de congés, il n'y a pas d'anticipation puisqu'ils sont obligatoirement sans solde pour la partie non acquise.
De plus, si elle est multi employeurs, elle impose ses dates de congés.
Dans votre cas avec 17 semaines d'absences, je ne pense pas que cela pose un réel problème.
En revanche vous devez prévoir au contrat les dates d'absence de votre enfant et surtout les dates de congés de votre assmat pour éviter tout litige ultérieur.
Je précise qu'ayant tous mes congés pendant les vacances de mon enfant, il ne sera pas gardé par l'assistante maternelle pendant les vacances et donc ses congés sont fixés d'avance et sont compris dans les vacances.
Merci d'avance de vos precisions et de votre aide.
Cordialement
Bonjour,
Je vais employer une nouvelle assistante maternelle pour mon enfant à partir du 3 mars 2015 pendant 20 heures, 4 jours par semaine.
Ces horaires sont prévues jusqu'au 2 juillet 2015 (dernier jour d'accueil, après je garde mon enfant).
A partir du 31 août 2015, le contrat sera réduit à 8h par semaine sur 4 jours d'accueil.
Soit vous prévoyez ce changement d'horaire au contrat et en tenez compte dans le calcul de mensu dès le départ, soit vous le faites par avenant un mois avant sa mise en application avec le risque que votre assmat s'y oppose et auquel cas vous lui devrez sa mensu de base.
Le tarif horaire est de 3,10 € net.
L'accueil se fait sur une année incomplète : 36 semaines.
L'assistante maternelle prend une semaine supplémentaire de congé sans solde en avril.
Donc, si je ne fais pas d'erreur, le salaire mensualisé est :
(3,10€ × 20h/semaine × 35 semaines programmées)÷12 mois= 180,33€
Mon problème est relatif au versement des congés payés.
Dois-je ajouter au salaire mensuel 5 semaines de congés payés et arriver à ce calcul ? :
( 3,10 € × 20h / semaine × (35 semaines programmées + 5 semaines de congés payés) ) ÷ 12 mois = 206,67€
On ne paie les cp en année incomplète qu'après acquisition, soit à partir de juin 2015.
Dois-je attendre que l'année de référence (qui commencera le 1er juin 2015 et qui se terminera le 31 mai 2016) soit passée pour calculer et payer les congés payés à partir de juin 2016 par 12ème chaque mois ?
Dans ce cas , les 5 semaines de congés pris par la nourrice seront sans solde.
Comme vous êtes en année incomplète votre mensu ne paie que les semaines travaillées programmées.
Les absences de votre enfant et de l'assmat sont déjà déduites, donc sans solde.
En mai 2015 vous ferez le calcul des cp acquis par votre assmat sur la période de référence à raison de 2.5 jours de cp par périodes de 4 semaines travaillées (et non pas par mois) + 2 jours supplémentaires par enfant à charge de l'assmat de moins de 15 ans au 30 avril, sans dépasser les 30 jours légaux.
Les cp se paient soit en une fois en juin, soit à la prise principale des cp, soit par 12 ème chaque mois à partir de juin 2015 (peu d'assmat accepte cette dernière possibilité) Tout dépend de l'option retenue à la signature du contrat.
Est-il possible pour l'assistante maternelle de bénéficier de la loi Aubry et donc de prendre ses congés payés par anticipation ou de prendre ses congés payés au fur et à mesure de ses acquis ?
Si oui, peut-elle me l'imposer ?
L'assmat à le droit et l'obligation de prendre en temps et ce dès la première année du contrat ses 5 semaines de congés, il n'y a pas d'anticipation puisqu'ils sont obligatoirement sans solde pour la partie non acquise.
De plus, si elle est multi employeurs, elle impose ses dates de congés.
Dans votre cas avec 17 semaines d'absences, je ne pense pas que cela pose un réel problème.
En revanche vous devez prévoir au contrat les dates d'absence de votre enfant et surtout les dates de congés de votre assmat pour éviter tout litige ultérieur.
Je précise qu'ayant tous mes congés pendant les vacances de mon enfant, il ne sera pas gardé par l'assistante maternelle pendant les vacances et donc ses congés sont fixés d'avance et sont compris dans les vacances.
Merci d'avance de vos precisions et de votre aide.
Cordialement
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