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1 réponse
bonjour,
en suivant les liens indiqués , vous aurez toutes les infos souhaitées.
la reconnaissance de votre affection en maladie professionnelle permet un majoration de tous les droits:
- indemnisation par la sécu,
-protection du salarié
- reclassement dans l'entreprise, reclassement socio-professionnel
- indemnisation en cas de licenciement
- droit de départ en retraite...
cdlt
http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/8883-inaptitude-le-licenciement
...Selon l'article L1132-1 du Code du travail , aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre II chapitre VI du même code.....
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=ST&id_art=2359&titre=Proc%C3%A9dures+de+reconnaissance+des+maladies+professionnelles
...La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie et du taux d'incapacité de travail qui en découle a pris une importance particulière depuis la réforme des retraites. Dans certaines conditions, le salarié pourra partir à la retraite à taux plein dès ses 60 ans. Dès lors, quelles sont les conditions et comment faire reconnaître le caractère professionnel d'une affection ?Le lien direct avec une exposition répétée à un risque physique, chimique ou biologique fait évoquer l'origine professionnelle.
La cause n'est pas toujours facile à trouver d'autant que la maladie peut se révéler des années après la fin de l'activité professionnelle et que son origine peut être multifactorielle.....
en suivant les liens indiqués , vous aurez toutes les infos souhaitées.
la reconnaissance de votre affection en maladie professionnelle permet un majoration de tous les droits:
- indemnisation par la sécu,
-protection du salarié
- reclassement dans l'entreprise, reclassement socio-professionnel
- indemnisation en cas de licenciement
- droit de départ en retraite...
cdlt
http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/8883-inaptitude-le-licenciement
...Selon l'article L1132-1 du Code du travail , aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre II chapitre VI du même code.....
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=ST&id_art=2359&titre=Proc%C3%A9dures+de+reconnaissance+des+maladies+professionnelles
...La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie et du taux d'incapacité de travail qui en découle a pris une importance particulière depuis la réforme des retraites. Dans certaines conditions, le salarié pourra partir à la retraite à taux plein dès ses 60 ans. Dès lors, quelles sont les conditions et comment faire reconnaître le caractère professionnel d'une affection ?Le lien direct avec une exposition répétée à un risque physique, chimique ou biologique fait évoquer l'origine professionnelle.
La cause n'est pas toujours facile à trouver d'autant que la maladie peut se révéler des années après la fin de l'activité professionnelle et que son origine peut être multifactorielle.....