Mon avocate encaisse le chèque de caution 500euros
Pereh42
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Modifié par domdo76 le 26/02/2015 à 20:21
Pereh42 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - 26 févr. 2015 à 20:34
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jmp59
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26 févr. 2015 à 20:00
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BOnjour,
A t elle le droit d encaissé ce chèque de caution?
Bin oui, parce qu'un chèque dit de caution, ça n'existe pas dans la réalité. A partir du moment où un chèque est signé et remis au bénéficiaire ce dernier est en droit de le remettre à l'encaissement.
A t elle le droit d encaissé ce chèque de caution?
Bin oui, parce qu'un chèque dit de caution, ça n'existe pas dans la réalité. A partir du moment où un chèque est signé et remis au bénéficiaire ce dernier est en droit de le remettre à l'encaissement.
Pereh42
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26 févr. 2015 à 20:13
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D accord, mais d aprés elle ,l sera encaissé en qua de refus de l aide juridictionnel
Pereh42
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26 févr. 2015 à 20:34
j ai posté réponse mais je recommence
A ELLE LE DROIT D Encaissé MON CHÈQUE ET L AIDE JURIDICTIONNEL
je vais voir le bâtonnier demain