Bon de visite signé à agent alors quil na pas encore exclusivité

herzeloide Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - 25 févr. 2015 à 20:15
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 févr. 2015 à 14:26
bonjour,

j'ai visité une maison un vendredi avec un agent immobilier elle m'a plu il ma fait signé un soi disant cahier de visite de l'agence ( en fait un bon de visite) je l'ai revisité le mardi avec une agence notarial sans dire que je l'avais déjà vu et signé un papier et j'ai fait une proposition à de l'agence notarial la réponse des proprio est positive. L'agent immobilier m'appelle le soir me dit que je suis dans l'illégalité d'avoir fait ça à cause du bon.
Je rappelle le notariat ils me disent que le bon de visite n'est pas valable car la maison était sous l'exclusivité notariale jusqu'au dimanche donc que le papier signé n'est pas valable car l'agence n'avait pas encore le droit de faire visiter la maison.

Voilà je voudrai savoir qui a tort ou raison donc si quelqu'un peut m'aider, merci beaucoup!

4 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
25 févr. 2015 à 20:37
Bonjour
Je serais tentée de croire le notaire.
Demandez à voir les contrats ... vous en aurez le coeur net.
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herzeloide Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015
25 févr. 2015 à 21:06
sur le site j'ai trouvé ça dans la description de la valeur juridique du bon de visite:

"En fait, le bon de visite est sans réelle valeur si le vendeur n'a pas donné un mandat exclusif à l'agent immobilier lui donnant une totale exclusivité dans la réalisation de la transaction. "

donc si j'ai signé le papier avant la fin de l'exclusivité du notaire mais que j'ai envoyé ma proposition après la fin de cette exclusivité j'ai l'impression d'être dans mon droit de ne pas lui devoir d'honoraires...

demain je demanderai à l'agence notariale pour son contrat d'exclusivité.

Sinon si quelqu'un peut m'envoyer un lien vers les vrais textes juridiques renseignant sur le bon de visite et sa validité je l'en remercie d'avance!
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
25 févr. 2015 à 21:54
Non le bon de visite a une valeur du moment qu'une agence a un mandat pour vendre.

Par contre, dans votre cas si l'agence notariale avait un mandat exclusif jusqu'au dimanche l'agence ne pouvait revendiquer quoi que ce soit le vendredi.
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herzeloide Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015
25 févr. 2015 à 22:37
oui... j'espère tirer cela au clair demain. je suis tombée sur un autre article où cela est clairement expliqué aussi dans le dernier paragraphe :
https://www.svp.com/article/le-bon-de-visite-mode-d-emploi-100002354
Il ne reste que d'avoir la confirmation que l'agence notariale avait le mandat d'exclusivité et l'agent immobilier ne pourra pas nous embêter.

En espérant aussi que les vendeurs ne se soient pas trompé dans les dates pour les mandats sinon c'est eux qui seraient embêté.

Je viendrai sur ce poste après qu'on aura tiré cette affaire au clair!
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
25 févr. 2015 à 22:12
bonsoir

une suggestion : demandez donc à l'agence immobilière du notaire de vous écrire que vous ne risquez rien , si si j'insiste ;=))

vous allez être surpris

mais à 99 % c'est le vendeur qui prend un risque ...

d'un autre côté vous êtes soit un gros imbécile ( désolé je ne trouve pas de mot moins direct que gros C**) soit un inconscient soit un emmerd**r pour faire perdre du temps à deux agences ...vous jouez vous assumez ....
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herzeloide Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015
25 févr. 2015 à 23:33
bonsoir excusez moi mais n'allez pas trop loin s'il vous plaît dans vos qualification à mon égard, je n'essaie d'arnaquer personne, si je dois effectivement quelque chose à l'agent immobilier en cas d'achat je ne conclurai juste pas la vente.

Ensuite quand même lorsque l'on s'avance dans un domaine que l'on ne connait absolument pas ce qui est mon cas pas rapport au domaine immobilier et que l'on va se renseigner et qu'on ne tombe pas sur certains éléments je dirai juste que je ne suis pas assez renseignée et peut être un peu inconsciente car nul n'est censé ignorer la loi je le reconnais.

Je ne vois pas non plus quand j'ai fais perdre mon temps à l'agence mais en tant qu'agent immobilier vous me contredirez peut être après que je vous ai narré mon histoire (désolé ce n'est pas de la SF):

Ce jour là j'avais appelé l'agence pour visiter une maison, celle ci était dans mes prix mais un peu trop délabrée en fin de compte et j'étais déçue une fois dehors et près des voitures pour rentrer chez nous l'agent nous parle alors d'une autre maison ailleurs , je dis non elle me paraît trop cher dans un village plus éloigné qui me plait moins mais il insiste mon mari dit oui je cède juste pour voir... ( donc déjà JE fais perdre le temps de l'agent alors que c'est lui qui insiste ?)

Ensuite, arrivé à la maison il n'a ouvert que 2 volet et j'ai eu une impression moyenne de la maison à cause du prix et du manque de clarté à la fin il nous fait signer un cahier de visite comme il a dit, peut être parce que j'avais dit qu'elle était vachement mieux que l'autre c'est juste pour l'agence pour signaler qu'on a visité la maison, de par son métier mon mari signe des fiches de présence toute la journée pour son travail, donc il ne s'est pas posé la question moi si mais je n'ai pas insisté j'ai signé la moitié de la feuille était caché par l'agent (dites moi mais là ce n'est pas un peu de l'abus de confiance quand vous effectuez ce genre de choses?). je sais que c'est idiot de ne pas lire quelque chose qu'on signe mais j'avais dans les bras une de mes jumelles de 13 mois que j'ai du amener aux urgences 3 heures plus tard tellement elle était mal en point donc au moment de faire certaines choses quand une mère n'a que son enfant en tête.... mais je reconnais que j'ai incroyablement manqué de discernement,de clairvoyance ou de réflexion.


Donc comme mon mari avait aimé la maison et que moi moins on a voulu se faire une autre idée et on a visité avec le négociateur du notaire et là la maison avec tous les volets ouverts m'a plu ensuite j'ai laissé mon mari faire l'offre et innocemment nous l'avons fait à l'agence notarial...


Après monsieur l'agent Kasom vous me lancerez peut être encore des insultes mais laissez moi vous poser cette question, vu que vous apparament vous avez assez de temps à perdre sur les forums pour insulter les gens pour certainement vous défouler de votre journée, vous me renseignerez peut être: est ce que ce bon a une valeur ou pas s'il est fait alors que l'exclusivité de l'autre agence n'est pas fini et qu'il n'a pas le droit de faire visiter la maison,
merci d'avance ^^
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
26 févr. 2015 à 00:14
bonsoir

Je reconnais avoir été un peu dur dans mes propos , néanmoins :

Donc comme mon mari avait aimé la maison

l'agent immobilier a donc bien senti ce que vous recherchiez, pourquoi ne pas l'avoir rappelé lui ?? comment le notaire se greffe la dessus ??

Concernant le mandat : je vous ai répondu, c'est le vendeur qui a du souci à se faire, vous ne serez pas inquiété par l'agence sauf si elle peut prouver une intention de l'évincer ; donc ne vous inquiétez pas .
Ah je persiste: demandez à l'agence immobilière notariée de vous confirmer par écrit que vous ne risquez rien ( ou qu'elle prendra les éventuels frais de procès à sa charge ) : vous verrez c'est beaucoup plus parlant que les commentaires que vous aurez sur les forums selon que vous êtes agent immobilier( comme moi) ou particulier ...

Attention, ne croyez pas ceux qui disent que le bon de visite n'a aucune valeur .......en fait l'issue d'un procès dépend d'une part de ce que demande l'agence et d'autre part des mandats signés

les jurisprudences actuelles de la cour de cassation donnent des jugements sur des mandats qui ont 6 à 8 ans, ceux ci ont évolués depuis, les bons de visite également

mais une agence n'a aucune chance de gagner si elle demande des honoraires sur la base d'un bon de visite , en revanche sur le notion de dommages et intérêts .....mais l'acheteur est en général condamné solidairement avec le vendeur

cordialement
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herzeloide Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015
26 févr. 2015 à 01:54
Merci je vais bien tenir compte de vos commentaires et de vos suggestions,

j'avais bien compris qu'une partie de vos propos vient du fait qu'on a du certainement vous faire tourner en bourrique sciemment. Notre ignorance et notre bêtise ne sont pas des excuses mais comprenez que, si vous y avez à faire, la vie fait aussi que certaines erreurs sont humaines et pour certaines personnes qui ont peu de moyens, comme nous, acheter une maison n'est pas un jeu et que même si notre manque d'éducation ou notre ignorance est la cause de nos erreurs c'est une affaire très sérieuse et on a essayé de faire comme l'on croyait juste et sans mal penser. Ensuite peut être que dans mon domaine de compétences vous seriez surement aussi complètement largué que je le suis dans le votre mais je ne me vois pas m'énerver à ce point sauf si la personne me fesait montre de tout savoir là parce qu'elle croit etre plus cultivé ça m'énerve aussi et je vois tellement de gens faire des erreurs énormes dans mon domaine que parfois ça en paraît incroyable...
Je suis ravie que vous ayez reconnu avoir être allé trop loin dans vos propos mais si vous avez à faire à des gens comme nous surtout s'ils ont peu de moyens n'essayez pas de croire qu'ils vous ont abusé et ne les traitez pas trop vite d'idiot s'il vous plait, en plus, on ne sait jamais qui on peut vexer...

Sinon ce qui ressort de ce que vous m'avez dit, c'est que les vendeurs auraient pu commettre une erreur et que ça pourrait éventuellement être préjudiciable pour nous aussi, ça m'ennuie s'est une vente par une famille après le décès d'une personne assez jeune... mais je me renseignerai dessus
Ensuite il me paraît impossible d'obtenir d'une agence notariale qu'elle nous dise ne serait se qu'à l'oral qu'elle prendra d'éventuels frais à sa charge au cas où...
En définitive de par mon côté superstitieux je me dis que peut être cette maison n'est pas encore la bonne, on verra je suis trop fatiguée pour être rationnelle.

à part ça le notaire s'est greffé dessus juste parce que je voulais voir cette maison avec quelqu'un d'autre pour voir si ma mauvaise première impression perdurait et d'autre part je suis maintenant très fâchée par la façon de nous avoir fait signé le bon de visite, vous l'avez dit c'est le jeu, mais il ne me plaît pas de m'être laisser embobiner aussi simplement.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828 > herzeloide Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015
26 févr. 2015 à 07:12
un conseil pour la suite: toujours demander un double de ce que vous signez

1 % de chances d'être attaqués : je prends le risque si la maison me plait , car au final à la limite avec le vendeur vous négociez un petit dédommagement avec l'agence , qui le préfèrera à un procès

Si le mandat de vente du notaire était bien exclusif, vous n'avez aucun souci à vous faire
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herzeloide Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015
26 févr. 2015 à 21:34
bonsoir,

voici ce qu'il se passe: le notaire et l'agent sont potes et se sont concertés. On nous propose la maison avec 3000 euros de plus sinon on peut se retirer.

J'attens aussi toujours la copie du bon de visite que même en étant allée à l'agence en m'énervant et en pleurant je n'ai toujours pas en main.

Voilà, je me sens comme le corbeau de la fable...
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 26/02/2015 à 23:44
Re- bonsoir,

" voici ce qu'il se passe: le notaire et l'agent sont potes et se sont concertés. "
" en fait ils se sont arrangés entre eux et c'est des frais de négo qu'ils vont se partager entre eux deux et du coup se sont ses frais de négo qui en tout maintenant font 3000 de plus dans le total"

" sinon on peut se retirer. "

Pour ma part, je serais tentée de vous dire " retirez vous et laissez ces deux tocards se débrouiller entre eux avec leur baraque, c' est tout ce qu' ils méritent et qu' ils trouvent un autre pigeon " !

Des maisons, il en existe d' autres et des gens honnêtes aussi.

Changez de crèmerie et surtout changez également de notaire et d' agent immobilier si vous voulez acheter quelque chose.

Ou encore mieux, tâchez de trouver tous les deux ... seuls ... Et en faisant ensuite travailler un autre notaire, puisque c' est le passage final obligé.

Cordialement.


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
27 févr. 2015 à 11:10
Bonjour Madame

A mon avis et à la lecture des détails donnés, je vous donne aussi ma position.
Il serait plus judicieux d'abandonner l'achat car cela ne sent pas bon du tout et ce n'êtes pas la peine de vous rajoutez des soucis qui sont déjà présent quand on achète un bien.
En autre , changez de notaire et d'agent immobilier car deux entités qui copinent ainsi et sur le dos des acheteurs, c'est pas top
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