Contentia recouvrement
namlacamou
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Pochdu_12 Messages postés 303 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2021 - 2 mars 2015 à 04:59
Pochdu_12 Messages postés 303 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2021 - 2 mars 2015 à 04:59
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Pochdu_12
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2 mars 2015 à 04:59
2 mars 2015 à 04:59
Bonsoir,
Je cite, forum droit des finances :
"La forclusion désigne la perte d'un droit en raison de son non-exercice dans les délais prévus par la loi (Exemple : en cas de dépassement du délai pour faire appel ou pour se pourvoir en cassation). La forclusion entraine notamment l'impossibilité d'agir en justice lorsque le demandeur n'a pas agi dans les délais : on dit alors qu'elle éteint l'action en justice. Toutefois, par exception, la loi prévoit des cas de relevé de forclusion, notamment en matière de créances impayées."
Donc oui le mot forclusion existe, mais parfois le juge peut envoyer paitre le mot forclusion.
L'argent vous le devez, rembourser au plus vite avant que d'autres frais ou intérêts ne s'y rajoute.
Un prêt vous engage et doit être remboursé.
Si difficulté financière, allez voir votre conseiller bancaire ou votre assistante sociale, pour rechercher des solutions.
Cordialement.
PS: Je ne le répèterai jamais assez...allez je répète...
Pour faire un crédit je vais voir mon banquier....et pas...le bonhomme vert ou ses copains....et encore moins mon hypermarché...
Je cite, forum droit des finances :
"La forclusion désigne la perte d'un droit en raison de son non-exercice dans les délais prévus par la loi (Exemple : en cas de dépassement du délai pour faire appel ou pour se pourvoir en cassation). La forclusion entraine notamment l'impossibilité d'agir en justice lorsque le demandeur n'a pas agi dans les délais : on dit alors qu'elle éteint l'action en justice. Toutefois, par exception, la loi prévoit des cas de relevé de forclusion, notamment en matière de créances impayées."
Donc oui le mot forclusion existe, mais parfois le juge peut envoyer paitre le mot forclusion.
L'argent vous le devez, rembourser au plus vite avant que d'autres frais ou intérêts ne s'y rajoute.
Un prêt vous engage et doit être remboursé.
Si difficulté financière, allez voir votre conseiller bancaire ou votre assistante sociale, pour rechercher des solutions.
Cordialement.
PS: Je ne le répèterai jamais assez...allez je répète...
Pour faire un crédit je vais voir mon banquier....et pas...le bonhomme vert ou ses copains....et encore moins mon hypermarché...
La législation juridique et financière évolue en permanence...