Duree de conservation des releves bancaires

Ma femme en 1996 à versé au titre de la communauté ( un Chèque libellé Mr ou Mme ) une somme pour ouvrir un plan d'assurance vie et ce plan a été ouvert au nom de Monsieur Ces fonds avaient été donnés par sa mère ,dans l hypothèse ou elle lui aurait fait un chèque a son attention ,actuellement un avocat ou un juge peut il retrouvé la trace de ce chèque

Merci pour vos réponses

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    une banque, à la demande de l'intéressé, ne peut produire des relevés que sur les 10 dernières années.

    Je ne sais si cela répond à votre question.

    Cordialement
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    1. merci pour votre réponse mais est ce votre expérience personnelle ou est elle fondée sur un texte ou un texte officiel
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    2. Contributeur
      Non ce n'est pas une expérience personnelle. Ce sont les réalités.
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    3. @doris33meme si l'intéressé est un juge ou un avocat
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    4. Contributeur
      Je ne peux être affirmative mais il me semble que ce sont les délais maximum des archives pour une banque.
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    5. @doris33j'ai fait des recherches sur le thème des archivages des banques ,il y est mentionné 10 ans
      Avec mes remerciements
      Bonne nuit
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