Duree de conservation des releves bancaires

Ma femme en 1996 à versé au titre de la communauté ( un Chèque libellé Mr ou Mme ) une somme pour ouvrir un plan d'assurance vie et ce plan a été ouvert au nom de Monsieur Ces fonds avaient été donnés par sa mère ,dans l hypothèse ou elle lui aurait fait un chèque a son attention ,actuellement un avocat ou un juge peut il retrouvé la trace de ce chèque

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2 réponses

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  1. Contributeur
    Bonjour,

    une banque, à la demande de l'intéressé, ne peut produire des relevés que sur les 10 dernières années.

    Je ne sais si cela répond à votre question.

    Cordialement
    1. merci pour votre réponse mais est ce votre expérience personnelle ou est elle fondée sur un texte ou un texte officiel
    2. Contributeur
      Non ce n'est pas une expérience personnelle. Ce sont les réalités.
    3. @doris33meme si l'intéressé est un juge ou un avocat
    4. Contributeur
      Je ne peux être affirmative mais il me semble que ce sont les délais maximum des archives pour une banque.
    5. @doris33j'ai fait des recherches sur le thème des archivages des banques ,il y est mentionné 10 ans
      Avec mes remerciements
      Bonne nuit