Duree de conservation des releves bancaires

ftbav 4 Messages postés vendredi 13 février 2015Date d'inscription 13 février 2015 Dernière intervention - 13 févr. 2015 à 19:44 - Dernière réponse : folomi 37 Messages postés mardi 30 janvier 2018Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention
- 2 avril 2018 à 12:02
Ma femme en 1996 à versé au titre de la communauté ( un Chèque libellé Mr ou Mme ) une somme pour ouvrir un plan d'assurance vie et ce plan a été ouvert au nom de Monsieur Ces fonds avaient été donnés par sa mère ,dans l hypothèse ou elle lui aurait fait un chèque a son attention ,actuellement un avocat ou un juge peut il retrouvé la trace de ce chèque

Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

7 réponses

Répondre au sujet
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2015 à 19:47
0
Utile
5
Bonjour,

une banque, à la demande de l'intéressé, ne peut produire des relevés que sur les 10 dernières années.

Je ne sais si cela répond à votre question.

Cordialement
ftbav 4 Messages postés vendredi 13 février 2015Date d'inscription 13 février 2015 Dernière intervention - 13 févr. 2015 à 20:28
merci pour votre réponse mais est ce votre expérience personnelle ou est elle fondée sur un texte ou un texte officiel
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2015 à 20:33
Non ce n'est pas une expérience personnelle. Ce sont les réalités.
ftbav 4 Messages postés vendredi 13 février 2015Date d'inscription 13 février 2015 Dernière intervention > doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2015 à 20:57
meme si l'intéressé est un juge ou un avocat
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2015 à 21:30
Je ne peux être affirmative mais il me semble que ce sont les délais maximum des archives pour une banque.
ftbav 4 Messages postés vendredi 13 février 2015Date d'inscription 13 février 2015 Dernière intervention > doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2015 à 23:16
j'ai fait des recherches sur le thème des archivages des banques ,il y est mentionné 10 ans
Avec mes remerciements
Bonne nuit
Commenter la réponse de doris33
folomi 37 Messages postés mardi 30 janvier 2018Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 2 avril 2018 à 12:02
0
Utile
Bonjour, je reviens sur votre sujet même si il est ancien car il est toujours d'actualité pour d'autres personnes.

Selon la directrice de mon agence bancaire sociéte genérale que j'ai interrogée (en 2018), à la demande d'un juge, ce délai de production d'anciens relevés de comptes peut être allongé jusqu'à 15 ans.
Commenter la réponse de folomi
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une