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Duree de conservation des releves bancaires

ftbav Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 19:44
folomi Messages postés 41 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2018 - 2 avril 2018 à 12:02
Ma femme en 1996 à versé au titre de la communauté ( un Chèque libellé Mr ou Mme ) une somme pour ouvrir un plan d'assurance vie et ce plan a été ouvert au nom de Monsieur Ces fonds avaient été donnés par sa mère ,dans l hypothèse ou elle lui aurait fait un chèque a son attention ,actuellement un avocat ou un juge peut il retrouvé la trace de ce chèque

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
13 févr. 2015 à 19:47
Bonjour,

une banque, à la demande de l'intéressé, ne peut produire des relevés que sur les 10 dernières années.

Je ne sais si cela répond à votre question.

Cordialement
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ftbav Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
13 févr. 2015 à 20:28
merci pour votre réponse mais est ce votre expérience personnelle ou est elle fondée sur un texte ou un texte officiel
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
13 févr. 2015 à 20:33
Non ce n'est pas une expérience personnelle. Ce sont les réalités.
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ftbav Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 > doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024
13 févr. 2015 à 20:57
meme si l'intéressé est un juge ou un avocat
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
13 févr. 2015 à 21:30
Je ne peux être affirmative mais il me semble que ce sont les délais maximum des archives pour une banque.
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ftbav Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 > doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024
13 févr. 2015 à 23:16
j'ai fait des recherches sur le thème des archivages des banques ,il y est mentionné 10 ans
Avec mes remerciements
Bonne nuit
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