Duree de conservation des releves bancaires

ftbav Messages postés 4 Statut Membre -  
folomi Messages postés 43 Statut Membre -
Ma femme en 1996 à versé au titre de la communauté ( un Chèque libellé Mr ou Mme ) une somme pour ouvrir un plan d'assurance vie et ce plan a été ouvert au nom de Monsieur Ces fonds avaient été donnés par sa mère ,dans l hypothèse ou elle lui aurait fait un chèque a son attention ,actuellement un avocat ou un juge peut il retrouvé la trace de ce chèque

Merci pour vos réponses

2 réponses

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    une banque, à la demande de l'intéressé, ne peut produire des relevés que sur les 10 dernières années.

    Je ne sais si cela répond à votre question.

    Cordialement
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    1. ftbav Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci pour votre réponse mais est ce votre expérience personnelle ou est elle fondée sur un texte ou un texte officiel
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    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Non ce n'est pas une expérience personnelle. Ce sont les réalités.
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      1. ftbav Messages postés 4 Statut Membre > doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        meme si l'intéressé est un juge ou un avocat
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    3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Je ne peux être affirmative mais il me semble que ce sont les délais maximum des archives pour une banque.
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      1. ftbav Messages postés 4 Statut Membre > doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        j'ai fait des recherches sur le thème des archivages des banques ,il y est mentionné 10 ans
        Avec mes remerciements
        Bonne nuit
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