Loi sur les location, frais de ramonage
cecilesantrot
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Modifié par doris33 le 25/02/2015 à 10:27
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 26 févr. 2015 à 20:30
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 26 févr. 2015 à 20:30
A voir également:
- Loi sur les location, frais de ramonage
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
3 réponses
Rochat1
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25 févr. 2015 à 13:00
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Bonjour,
Lorsque vous êtes rentré dans l'appartement en octobre dernier, le ramonage aurait du être réalisé. En ce qui vous concerne, vous le ferez à vos frais à la sortie de cet hiver. Pour l'instant le propriétaire vous est redevable de ce ramonage.
Cdlt.
Lorsque vous êtes rentré dans l'appartement en octobre dernier, le ramonage aurait du être réalisé. En ce qui vous concerne, vous le ferez à vos frais à la sortie de cet hiver. Pour l'instant le propriétaire vous est redevable de ce ramonage.
Cdlt.
domdo76
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26 févr. 2015 à 16:50
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Bonjour
Je temporise la réponse.
A quelle date à été fait le dernier ramonage ? celui-ci étant obligatoire annuellement vous êtes peut-être dans cette période. Dans ce cas c'est bien à vous de l'effectuer à votre charge, si ce n'est pas le cas il est à charge du propriétaire.
cdlt
Je temporise la réponse.
A quelle date à été fait le dernier ramonage ? celui-ci étant obligatoire annuellement vous êtes peut-être dans cette période. Dans ce cas c'est bien à vous de l'effectuer à votre charge, si ce n'est pas le cas il est à charge du propriétaire.
cdlt
Rochat1
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26 févr. 2015 à 17:02
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Bonjour domdo76,
Désolé, mais je ne suis pas d'accord avec vous.
je loue une maison depuis le 15 octobre 2014
Cette date correspond à un début de saison de chauffage, donc la cheminée doit être propre. Une deuxième raison pour laquelle j'insiste, c'est le fait que lors de la prise en compte d'un logement, tous les appareils mis à disposition doivent être en état de fonctionner correctement, ce qui n'est pas le cas ici.
Cdlt.
Désolé, mais je ne suis pas d'accord avec vous.
je loue une maison depuis le 15 octobre 2014
Cette date correspond à un début de saison de chauffage, donc la cheminée doit être propre. Une deuxième raison pour laquelle j'insiste, c'est le fait que lors de la prise en compte d'un logement, tous les appareils mis à disposition doivent être en état de fonctionner correctement, ce qui n'est pas le cas ici.
Cdlt.
domdo76
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26 févr. 2015 à 19:24
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Bonsoir Rochat1
Où est-il dit que cette chaudière n'est pas en état de fonctionner ?
L'obligation d'entretien annuel dont fait partie le ramonage doit être effectuée une fois par an, si elle a été faite dans les temps le proprio n'a pas à la refaire avant l'entrée d'un locataire ! A l'inverse Oui.
Cdlt
Où est-il dit que cette chaudière n'est pas en état de fonctionner ?
L'obligation d'entretien annuel dont fait partie le ramonage doit être effectuée une fois par an, si elle a été faite dans les temps le proprio n'a pas à la refaire avant l'entrée d'un locataire ! A l'inverse Oui.
Cdlt
Rochat1
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domdo76
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26 févr. 2015 à 20:05
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que nenni !!!
domdo76
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26 févr. 2015 à 20:10
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donc à votre idée, admettons entretien effectué en juin , en octobre avant un nouveau locataire le proprio devrait le refaire ??!!!
Rochat1
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26 févr. 2015 à 20:17
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Chez moi, à partir de juin la cheminée ne fonctionne plus !!!!! Donc en suivant le fil de votre idée, si juin le dernier ramonage, le suivant sera en juin 2015, mais pas en février !!!!!! (un an entre deux ramonages, c'est la loi qui oblige ce principe). Et s'il a été réalisé en février, je regrette mais le dernier locataire devait effectuer le ramonage pour livrer un appartement en état à la mi-octobre. C'est ma logique, mais vous n'êtes pas obligé de l'adopter !!!!!
Bonne soirée et sans rancune;
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domdo76
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26 févr. 2015 à 20:30
26 févr. 2015 à 20:30
Aucune rancune Rochat1...quelle idée ?!
Nous ne parlons pas d'une "cheminée" mais du ramonage du conduit cheminée d'une chaudière faisant parti de l'entretien obligatoire (et chez moi la 'cheminée' fonctionne parfois l'été ^^ ;) )
Votre logique OK mais ce n'est pas la Loi = 1 an ! si l'entretien a été effectué en février 2014 le prochain doit être effectué au plus tard en février 2015 et si locataire dans les lieux c'est à sa charge. Aucune loi n'oblige à faire l'entretien avant terme.
bonne soirée à vous également.
Nous ne parlons pas d'une "cheminée" mais du ramonage du conduit cheminée d'une chaudière faisant parti de l'entretien obligatoire (et chez moi la 'cheminée' fonctionne parfois l'été ^^ ;) )
Votre logique OK mais ce n'est pas la Loi = 1 an ! si l'entretien a été effectué en février 2014 le prochain doit être effectué au plus tard en février 2015 et si locataire dans les lieux c'est à sa charge. Aucune loi n'oblige à faire l'entretien avant terme.
bonne soirée à vous également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...