Vice de forme état des lieux sortant?
aldo2010
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aldo2010 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai quitté un logement meublé après un mois de préavis.
L'état des lieux sortant a été établi sur le même document que l'état des lieux entrant, , une liste qui est elle même est attenante au bail.
Lors de cet état des lieux sortant, le propriétaire et moi même, apposions , sur nos exemplaires de bail respectifs et pour chaque item, une marque en l'absence de problème, ce qui fut le cas pour tous les items.
A la fin de l'état des lieux, j'ai apposé, sur le conseil de mon propriétaire la mention "Vu pour état des lieux sortant le ....(date)" et nous avons chacun signé.
Or plus de trois mois après, le propriétaire ignore mes courrier avec AR lui demandant de me rendre le dépôt de garantie et affirme qu'aucun état des lieux sortant n'a été signé.
Y a-t-il un vice de forme? Cet état des lieux sortant est il valable?
Merci de vos éclaircissements.
J'ai quitté un logement meublé après un mois de préavis.
L'état des lieux sortant a été établi sur le même document que l'état des lieux entrant, , une liste qui est elle même est attenante au bail.
Lors de cet état des lieux sortant, le propriétaire et moi même, apposions , sur nos exemplaires de bail respectifs et pour chaque item, une marque en l'absence de problème, ce qui fut le cas pour tous les items.
A la fin de l'état des lieux, j'ai apposé, sur le conseil de mon propriétaire la mention "Vu pour état des lieux sortant le ....(date)" et nous avons chacun signé.
Or plus de trois mois après, le propriétaire ignore mes courrier avec AR lui demandant de me rendre le dépôt de garantie et affirme qu'aucun état des lieux sortant n'a été signé.
Y a-t-il un vice de forme? Cet état des lieux sortant est il valable?
Merci de vos éclaircissements.
A voir également:
- Vice de forme état des lieux sortant?
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Mise en forme lettre - Guide
2 réponses
Bonjour,
l'edl de sortie peut se faire aussi sur celui d'entreé si ce document est commun au deux.
Par contre, vous aurez du partir avec un exemplaire ou une copie.
Cependant, comme votre bailleur affirme qu'il n'y a pas d'EDL de sortie, il doit IMPERATIVEMENT vous restituer l'intégralité du DG.
RAR en le mettant en demeure de vous le restituer sous 8 jours, faute de quoi vous saisirez le tribunal pour l'obtenir, car contrairement a ce qu'il affirme, l'absence d'EDL de sortie veut dire que le logement a été remis en bon état de location, et qu'aucun frais ne peut en etre déduit.....
Cordialement
l'edl de sortie peut se faire aussi sur celui d'entreé si ce document est commun au deux.
Par contre, vous aurez du partir avec un exemplaire ou une copie.
Cependant, comme votre bailleur affirme qu'il n'y a pas d'EDL de sortie, il doit IMPERATIVEMENT vous restituer l'intégralité du DG.
RAR en le mettant en demeure de vous le restituer sous 8 jours, faute de quoi vous saisirez le tribunal pour l'obtenir, car contrairement a ce qu'il affirme, l'absence d'EDL de sortie veut dire que le logement a été remis en bon état de location, et qu'aucun frais ne peut en etre déduit.....
Cordialement
Bonjour,
quelle rapidité ! merci.
J'ai mon exemplaire en ma possession (bail, plus état des lieux entrant et sortant, établi comme décris plus haut), avec la signature du propriétaire dessus.
Le problème est que le carrelage du logement s'est fendu sur plusieurs endroits (carrelage posé sur un plancher en bois sans chape...).
Dès notre arrivée il se fendait déjà sous nos pas. Je l'avais signalé et fait ajouté lors de l'état des lieux entrant, mais cela ne s'est pas arrangé pendant la durée ou j'ai occupé le logement...(fissures de plusieurs mètres à plusieurs endroits du logement)
Maintenant (3 mois après mon départ), le propriétaire affirme qu'il a des témoignages qui attestent du mauvais état du carrelage (que je ne nie pas, je lui ai plusierus fois fait constater l'étendue des dégats et il affirmait à l'époque qu'il mettrait un plancher à mon départ) et veut me faire payer la malfaçon, alors qu'il a déjà posé un plancher dessus.
Quel recours ai-je ?
quelle rapidité ! merci.
J'ai mon exemplaire en ma possession (bail, plus état des lieux entrant et sortant, établi comme décris plus haut), avec la signature du propriétaire dessus.
Le problème est que le carrelage du logement s'est fendu sur plusieurs endroits (carrelage posé sur un plancher en bois sans chape...).
Dès notre arrivée il se fendait déjà sous nos pas. Je l'avais signalé et fait ajouté lors de l'état des lieux entrant, mais cela ne s'est pas arrangé pendant la durée ou j'ai occupé le logement...(fissures de plusieurs mètres à plusieurs endroits du logement)
Maintenant (3 mois après mon départ), le propriétaire affirme qu'il a des témoignages qui attestent du mauvais état du carrelage (que je ne nie pas, je lui ai plusierus fois fait constater l'étendue des dégats et il affirmait à l'époque qu'il mettrait un plancher à mon départ) et veut me faire payer la malfaçon, alors qu'il a déjà posé un plancher dessus.
Quel recours ai-je ?
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