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hamouchii Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
j'ai un don par l'administration publique , je suis trésorier d'une association , est ce que mon association doit payer une facture que je vais reçus par une entreprise quelconque avec tva ou sans tva par exemple location d'un matériel pour l'usage temporaire .?Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 150
 
Bonjour,

En France, si vous ne récupérez pas la TVA, vous devez payer les factures TTC.

CB
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