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hamouchii Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 08:36
hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 25 févr. 2015 à 17:31
j'ai un don par l'administration publique , je suis trésorier d'une association , est ce que mon association doit payer une facture que je vais reçus par une entreprise quelconque avec tva ou sans tva par exemple location d'un matériel pour l'usage temporaire .?Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 624
25 févr. 2015 à 17:31
Bonjour,

En France, si vous ne récupérez pas la TVA, vous devez payer les factures TTC.

CB
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