Sujet Précédent Sujet Suivant

TVa

hamouchii Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 08:36
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 févr. 2015 à 17:31
j'ai un don par l'administration publique , je suis trésorier d'une association , est ce que mon association doit payer une facture que je vais reçus par une entreprise quelconque avec tva ou sans tva par exemple location d'un matériel pour l'usage temporaire .?Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
25 févr. 2015 à 17:31
Bonjour,

En France, si vous ne récupérez pas la TVA, vous devez payer les factures TTC.

CB
0

Discussions similaires

Auto entrepreneur et TVA! je suis perdu!
viry26 -
rené -

36 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
Crea -
gitane2229 -

3 réponses
tva sur un véhicule neuf exporter vers l'algérie
kira1kira22 -
Gayomi -

3 réponses
quelle taux TVA sur rénovation piscine ?
letondu -
xplom -

6 réponses