Rachat de maison
gringos001
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 10 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2017
-
24 févr. 2015 à 16:54
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 27 févr. 2015 à 16:54
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 27 févr. 2015 à 16:54
A voir également:
- Rachat de maison
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Mon mari a acheté une maison avant notre mariage ✓ - Forum Immobilier
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Maison mikit avis - Forum acheter une maison
1 réponse
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 549
24 févr. 2015 à 17:01
24 févr. 2015 à 17:01
Bonjour,
si vous êtes marié sans contrat de mariage, que votre épouse achète un bien avant que le divorce soit prononcé est fortement déconseillé. Car ce nouveau bien serait réputé appartenir à la communauté donc avec les risques que cela implique.
C'est probablement pour cette raison que votre banquier vous a conseillé d'attendre.
Si vous avez déjà pris un(e) avocat(e), il ou elle pourra vous le confirmer.
Cordialement
si vous êtes marié sans contrat de mariage, que votre épouse achète un bien avant que le divorce soit prononcé est fortement déconseillé. Car ce nouveau bien serait réputé appartenir à la communauté donc avec les risques que cela implique.
C'est probablement pour cette raison que votre banquier vous a conseillé d'attendre.
Si vous avez déjà pris un(e) avocat(e), il ou elle pourra vous le confirmer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2015 à 17:46
24 févr. 2015 à 17:48
extrait
"Si vous n'aviez pas fait de contrat de mariage :
Vous êtes mariés sous un régime de communauté (communauté de meubles et acquêts si votre mariage a été célébré avant le 1er février 1966 ou communauté réduite aux acquêts après cette date).
Les difficultés apparaissent alors, car la communauté dure tant que dure le mariage. Jusqu'au jugement de divorce, tous les biens achetés par l'un ou l'autre des époux, même séparément, entrent en principe en communauté et appartiennent donc aux deux.
- See more at: https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/divorce/vendre-ou-acheter-un-logement-pendant-une-proc%C3%A9dure-de-divorce#sthash.WJfTvvUr.dpuf"
25 févr. 2015 à 10:05
merci de votre aide, et de votre réponse rapide.
j' aurais une autre question, afin de pouvoir garder la maison et que je puisse payer la soulte nous envisageons d' estimer la maison un peu plus bas que son prix réel.
Si il y a une revente une fois le divorce prononcé, est ce que la plus value doit être partager ?
merci de vos réponses.
cdlt.
25 févr. 2015 à 10:25
Attention, à l'évaluation, si elle est vraiment sous-estimée, vous aurez des problèmes au niveau des impôts.
Cordialement
25 févr. 2015 à 13:05
Ma question était plus dans le sens ou si après le divorce , je revend la maison 50000 euro de plus, est ce qu' une loi prévoit de partager cette somme ou est il possible de le prévoir lors du divorce?
cdlt.