Rachat de maison
gringos001
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1 réponse
doris33
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24 févr. 2015 à 17:01
24 févr. 2015 à 17:01
Bonjour,
si vous êtes marié sans contrat de mariage, que votre épouse achète un bien avant que le divorce soit prononcé est fortement déconseillé. Car ce nouveau bien serait réputé appartenir à la communauté donc avec les risques que cela implique.
C'est probablement pour cette raison que votre banquier vous a conseillé d'attendre.
Si vous avez déjà pris un(e) avocat(e), il ou elle pourra vous le confirmer.
Cordialement
si vous êtes marié sans contrat de mariage, que votre épouse achète un bien avant que le divorce soit prononcé est fortement déconseillé. Car ce nouveau bien serait réputé appartenir à la communauté donc avec les risques que cela implique.
C'est probablement pour cette raison que votre banquier vous a conseillé d'attendre.
Si vous avez déjà pris un(e) avocat(e), il ou elle pourra vous le confirmer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2015 à 17:46
24 févr. 2015 à 17:48
extrait
"Si vous n'aviez pas fait de contrat de mariage :
Vous êtes mariés sous un régime de communauté (communauté de meubles et acquêts si votre mariage a été célébré avant le 1er février 1966 ou communauté réduite aux acquêts après cette date).
Les difficultés apparaissent alors, car la communauté dure tant que dure le mariage. Jusqu'au jugement de divorce, tous les biens achetés par l'un ou l'autre des époux, même séparément, entrent en principe en communauté et appartiennent donc aux deux.
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25 févr. 2015 à 10:05
merci de votre aide, et de votre réponse rapide.
j' aurais une autre question, afin de pouvoir garder la maison et que je puisse payer la soulte nous envisageons d' estimer la maison un peu plus bas que son prix réel.
Si il y a une revente une fois le divorce prononcé, est ce que la plus value doit être partager ?
merci de vos réponses.
cdlt.
25 févr. 2015 à 10:25
Attention, à l'évaluation, si elle est vraiment sous-estimée, vous aurez des problèmes au niveau des impôts.
Cordialement
25 févr. 2015 à 13:05
Ma question était plus dans le sens ou si après le divorce , je revend la maison 50000 euro de plus, est ce qu' une loi prévoit de partager cette somme ou est il possible de le prévoir lors du divorce?
cdlt.