Demande de nationalité pour mon fils adopté... Suis un peu perdu!

Nicofars Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2015 - 23 févr. 2015 à 13:44
Nicofars Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2015 - 24 févr. 2015 à 10:59
bonjour,
Donc je suis Francais de parents et de naissance et j'habite sur l'Angleterre depuis plus de 10 ans, nous avons adopté un enfant il y a 2 ans du même pays, et je souhaite "simplement" lui obtenir la nationalité Française par filiation comme de droit.
Après avoir été 2 fois au Consulat français pour prendre les renseignements il y a quelques mois, je suis reparti bredouille car ils ne savaient pas bien comment faire -a part de me dire de consulter le site internet du ministère (!).
Depuis j'ai donc accumulé les pièces suivantes pour obtenir une 'transcription dans les registres des affaires étrangères pour valoir actes e naissance française l'enfant adopte' mais j'ai lu sur ce même forum que certaines personnes demandent plutôt un Acte de naissance et ont déjà le certificat de nationalité, quelle est différent et lequel faut-il que j'obtienne d'abord?

Ma grande crainte est d'envoyer le dossier incomplet et que Nantes renvoi les documents plusieurs fois et délai la procédure pendent des mois voir années.

Pièces que j'ai prêtes à envoyées:
- copie certifiées actes de naissance et mariage
- copie certifiées et traduction officielle décision étrangère d'adoption (tribunal)
- original acte de naissance post adoption
- original acte de naissance pré adoption

En plus de ces pièces, le documents d'information du formulaire de demande ajouter d'autres pièces "pour les adoptions réalisées dans le cadre de la convention de la Haye" et c'est surtout ici ou je sèche : où obtenir ces documents vu qu'ils doivent avoir un autre nom dans les services anglais et quel service côté Français vu que mon fils n'est pas encore connu par aucun service Français . ?
Pièces à ajoutés pour adoptions réalisées dans le cadre de la convention de la haye:
- certificat de conformité à la convention, délivré par "les autorités compétentes" du pays d'origine (Angleterre)
- accord à la poursuite de la procédure, délivré par "les autorités françaises compétentes (cad Nantes ???)
- accord à la poursuite de la procédure, délivré par "les autorités compétentes " du pays d'origine (Angleterre)

Désolé pour ce message un peu l'ong, mais est-ce moi ou rien n'est fait pour faciliter la procédure.

Merci d'avance à quiconque pourrait m'éclairer ou aurait déjà fait une demande de transcription d'adoption pour nationalité Française.

Francois de Londres.

1 réponse

Bonsoir

Non accords pays origine de naissance enfant et de la France. Voyez le guide de l adoption à la international.Sur le site diplomatie gouvernement français on le trouve sur Google.
Si vous êtes passé comme vous le deviez par un organisme agréé, genre l'agence française pour l'adoption il doit vous aider jusqu'à la fin et vous remettre ce que Nantes demande pour transcrire le jugement d'adoption et obtenir l' acte de naissance français, cad que la procédure est conforme.

Cet acte de naissance permettra d'obtenir cnf ci et passeport.
Sinon voyez un avocat français.

Certifiés conformes n'est peut-être pas suffisant je pense, sans doute il faut légaliser ou apostiller. Il faut les actes originaux de naissance et traduits. A vérifier avec Nantes.
Bon courage
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Nicofars Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2015
24 févr. 2015 à 10:59
Merci pour cette réponse.
L'ensemble de la procédure a été faite en Angleterre, par organisme les services sociaux britanniques. Donc autant dire qu'ils ne vont pas savoir les renseignements pour la France,
Mais je vais donc leur demander les documents en rapport avec La Haye que j'ai listé et voir ce qu'ils trouvent.

Quel dommage que les services français du pays où je vis (Consulat de France a Londres) soit incapable de m'aider.
Oui en dernier recours je passerais par un avocat, on essaie toujours de penser que comme c'est une "adoption simple" cela devrait etre facile.
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