Taxe des ordures ménagères
lydie93360
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Bonjour je suis locataires dans un pavillon qui compose 3 logements mon proprio me demande de payer les taxe des ordures ménagères mais je doit payer 350 euros et la voisine 77 euros et le voisin 67 euris est ce normal
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2 réponses
Bonjour,
vous devez exiger de voir la taxe foncière de votre propriétaire où sont mentionnées les différentes taxes d'ordures ménagères.
Il faut savoir que la taxe est aussi calculée au prorata du temps d'occupation des biens, vos voisins sont-ils là depuis le même temps ? Les logements sont-ils les mêmes ?
Cordialement
vous devez exiger de voir la taxe foncière de votre propriétaire où sont mentionnées les différentes taxes d'ordures ménagères.
Il faut savoir que la taxe est aussi calculée au prorata du temps d'occupation des biens, vos voisins sont-ils là depuis le même temps ? Les logements sont-ils les mêmes ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pouvez demander de voir la taxe OM que reçoit le propriétaire et lui demander comment est faite la répartition.
Si un locataire n'avait pris le logement qu'en cours d'année, il ne paie la TOM qu'au prorata du temps où il est locataire dans l'année considérée.
Donc, ce n'est pas forcément anormal.