Résiliation der contrat téléphonique

Jean Louis Livenais - 20 févr. 2015 à 13:48
Jon840 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 20 févr. 2015 à 20:40
Bonjour,
je souhaite résilier mon mon contrat internet plus mobile chez Orange. Je viens de souscrire à un abonnement Open Play qui comprend l'internet plus un mobile.
Le mobile envoyé par Orange ne marche pas, je n'ai presque pas de réseau à l'intérieur de ma maison, je suis obligé de sortir pour capter (avant le passage à la 4G j'étais déjà chez Orange et cela marchait très bien) de plus, mon contrat comprend l'offre TV, mais la zone où j'habite n'est pas dégroupé. Je paie donc la TV qui est dans le contrat mais peu en bénéficier. Tout cela est il suffisant pour légitimer ma résiliation et éviter les frais de résiliation
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1 réponse

Jon840 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 2
20 févr. 2015 à 15:19
Vous pouvez résilier sans justification maximum 14 jours après la signature du contrat. Article L121-20-12 du code de la consommation.

Vous dîtes que vous venez de souscrire . C'était il y a combien de temps ?
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Je pense que mon contrat à débuté vers le 27 janvier, mais j'ai du attendre au moins le 29 pour recevoir un premier téléphone qui ne me convenait pas et que j'ai renvoyé. orange m' en a envoyé un autres mais je ne l'ai reçu qu' hier, et ce n'ai que ce matin que j'ai pu m'apercevoir qu'il ne fonctionnait pas. Ma question est : le fait de ne pas avoir de réseau chez moi et d'être obligé de faire plusieurs dizaine de mètre pour capter, rajouté au fait que orange propose des forfait avec TV en sachant très bien que certain clients ne pourrons pas en bénéficier, mais n'averti pas ses clients pour autant au moment de la souscription des contrats, tout cela est il suffisant pour demander une résiliation légitime du contrat au motif qu'orange n'assume pas ses engagements ?
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Jon840 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 2
20 févr. 2015 à 20:40
Ca c'est à l'appréciation souveraine des juges du fond... c'est à eux d'en décider en gros .
Ca serait une action en résolution pour inexécution du contrat avec en plus manquement à leur obligation d"information et de conseil. C'est possible.

Soit ça passe à l'amiable avec un courrier juridique ( qui va coûter cher sauf si vous le faîtes faire par une de vos connaissances qui s'y connait en droit) soit il faut aller devant le juge ..
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