Résiliation der contrat téléphonique
Jean Louis Livenais
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20 févr. 2015 à 13:48
Jon840 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 20 févr. 2015 à 20:40
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1 réponse
Jon840
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16
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vendredi 20 février 2015
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25 février 2015
2
20 févr. 2015 à 15:19
20 févr. 2015 à 15:19
Vous pouvez résilier sans justification maximum 14 jours après la signature du contrat. Article L121-20-12 du code de la consommation.
Vous dîtes que vous venez de souscrire . C'était il y a combien de temps ?
Vous dîtes que vous venez de souscrire . C'était il y a combien de temps ?
20 févr. 2015 à 16:32
20 févr. 2015 à 20:40
Ca serait une action en résolution pour inexécution du contrat avec en plus manquement à leur obligation d"information et de conseil. C'est possible.
Soit ça passe à l'amiable avec un courrier juridique ( qui va coûter cher sauf si vous le faîtes faire par une de vos connaissances qui s'y connait en droit) soit il faut aller devant le juge ..