Demande d'échelonnement pour taxe fonciere
nanoue
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, bonjour j'ai demandé à bénéficier d'un délai de paiement concernant la taxe fonciere sur 3 mois, et envoyé les documents nécessaires. un courrier en retour me précisant qu'ils n'avaient rien reçu!ils ont donc procédé à un atd sur le compte de mon frere( nous sommes en indivision) qui m'a laissé la jouissance du domicile de mes parents décédés.c'est à moi de régler cette somme, meme en étant dans le circuit du rsa, je ne m'oppose pas à un tel règlement (1062 euros, avec majoration). je souhaite une révision de ma demande pour un paiement en 3 fois, à compter du 6 mars 2015 et. ainsi lever l'atd sur le compte de mon frère, aidez moi s'il vous plait. cordialement. Melle P A coordonnées supprimées par la modération
rappel : il ne s'agit d'un forum , pas de consultations privées, les réponses doivent servir à tous , la moindre des choses est de venir les consulter et de aussi de venir remercier ceux qui répondent
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2 réponses
Bonjour,
vous êtes sur un forum public : il est fortement déconseillé de donner ses coordonnées personnelles.
Cordialement
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Cordialement
j'ai demandé à bénéficier d'un délai de paiement
Si la TF est au nom de votre frère, vous n'avez pas qualité pour réclamer.
c'est à moi de régler cette somme,
Non, ce n'est pas à vous de régler cette somme, c'est à votre frère dès lors que l'avis d'imposition est à son nom, et c'est à vous deux de supporter la charge de l'impôt.
Si vous détenez 50% de la propriété de la maison, vous devez rembourser à votre frère 50% du montant de la TF, c'est tout.
Si la TF est au nom de votre frère, vous n'avez pas qualité pour réclamer.
c'est à moi de régler cette somme,
Non, ce n'est pas à vous de régler cette somme, c'est à votre frère dès lors que l'avis d'imposition est à son nom, et c'est à vous deux de supporter la charge de l'impôt.
Si vous détenez 50% de la propriété de la maison, vous devez rembourser à votre frère 50% du montant de la TF, c'est tout.
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