Sujet Précédent Sujet Suivant

RENSEGNEMENTS

gladiateur7755 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
il y a un texte de loi du code general des impots concernant
une baisse de la taxe fonciere de 50 % SUR 5 ANS SI ON FAIT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGITIQUE VOUS EN SAVEZ PLUS
MERCI DE LA REPONSE

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

https://impots-locaux.ooreka.fr/comprendre/exoneration-taxe-fonciere

Cordialement
0