Impots foncier

Question

Bonjour, nous allons signer notre acte de vente très prochainnement, nous avons reçu un courrier de notre notaire stipulant de prendre un chéquier pour la taxe foncière. Nous avons engager deja beaucoup de frais : courtier, achat travaux etc ... Car pour nous on ne payerais pas d'impots foncier cette année sachant que c'est au propriétaire de payer l'année en cours si celui ci y habite au 1 er janvier . Alors je suis perdu, comment devont nous faire quand nous allons signer ? Pouvons nous refuser ? Le notaire peut il nous obliger ? Enfin je pense pas qu'il puisse nous obliger mais nous sommes un jeune couple donc j'ai bien peur qu'il nous fasse pression sur d'autre point. Merci .

doris33 · Answer

Bonjour,

il est de coutume de payer la taxe foncière l'année d'achat au prorata des mois.

Si vous devenez propriétaire par exemple au 01 03 2015, le notaire vous demandera (mais il remettra la somme aux anciens propriétaires) les 10/12 de la taxe foncière.

https://www.pap.fr/vendeur/compromis-vente/signer-un-compromis-de-vente/a1780/taxe-fonciere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi

Je ne pense pas que vous puissiez refuser.

Cordialement

jmp59 · Answer

Bonjour,

Le 1er janvier, c'est pour la taxe d'habitation, pas pour le foncier.
Pour l-a taxe foncière c'est aussi le propriétaire à cette date qui  en  est redevable mais il est d'usage que l'acquéreur le rembourse prorata temporis.

Impots foncier

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