Discrimination fondée sur le lieu de résidence
Jon840
Messages postés
16
Statut
Membre
-
Jon840 Messages postés 16 Statut Membre -
Jon840 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurais voulu avoir votre avis sur ce point de droit , tout en vous exposant ma vision de la chose:
Je suis en master 2 et j'avais trouvé un stage sur Aix en provence. A noter que j'habite sur Avignon.
En décembre j'ai passé un entretien téléphonique qui s'est bien déroulé puis j'ai rencontré la responsable du service dans lequel je devais faire mon stage en janvier. A la fin de l'entretien, elle m'a précisé que c'était avec plaisir qu'elle m'accueillait dans le cadre d'un stage et essayait même de me trouver des solutions pour le déplacement ( dans l'hypothèse où je ne déménagerai pas).
Mais déjà je lui avais précisé que cela ne me gênait pas de déménager pour un stage , chose que j'ai répété par la suite aux RH ( à plusieurs reprises).
On avait convenu par téléphone, avec les RH, que je les tienne au courant de ma recherche de logement le 10 février maximum.
Je les ai contacté avant , car au final je souhaitais ( si possible , ce n'était pas impératif) décaler le stage d'un mois. Mais la personne des RH était absente et j'ai dû rappeler la semaine suivante donc après le 10.
Elle me dit au final " ok je vais voir avec la responsable si c'est possible" puis m'envoies au final un email disant que des candidats se sont présentés , qu'ils sont disponibles de suite et habitent sur place. Elle rajoute qu'ils choisissent ( au dernier moment) de ne pas donner suite à ma "candidature".
Sachant qu'à mon sens, une fois qu'on vous a dit qu'on vous accueille avec plaisir etc ... le stade de la candidature est passé ... mais bon.
Le seul défaut qui est mis en avant par les RH est mon lieu de résidence . Or, l'article 1 de la loi du 21 février 2014 codifié à l'article L1132-1 du code du travail énonce:
"Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap."
Je ne l'ai pas précisé aux RH, car en tant qu'étudiant aux faibles ressources financières je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle totale et que je songe vraiment à les assigner. Je trouve cela très limite qu'une compagnie d'assurance agisse ainsi envers un étudiant ( en + je suis client de cette compagnie , c 'est le comble).
Avant cette loi, la jurisprudence allait dans ce sens ( concernant la lieu de résidence) en utilisant simplement un autre fondement textuel .
La discrimination vous semble-t'elle comme moi avérée ?
Je vous remercie .
Jonathan
J'aurais voulu avoir votre avis sur ce point de droit , tout en vous exposant ma vision de la chose:
Je suis en master 2 et j'avais trouvé un stage sur Aix en provence. A noter que j'habite sur Avignon.
En décembre j'ai passé un entretien téléphonique qui s'est bien déroulé puis j'ai rencontré la responsable du service dans lequel je devais faire mon stage en janvier. A la fin de l'entretien, elle m'a précisé que c'était avec plaisir qu'elle m'accueillait dans le cadre d'un stage et essayait même de me trouver des solutions pour le déplacement ( dans l'hypothèse où je ne déménagerai pas).
Mais déjà je lui avais précisé que cela ne me gênait pas de déménager pour un stage , chose que j'ai répété par la suite aux RH ( à plusieurs reprises).
On avait convenu par téléphone, avec les RH, que je les tienne au courant de ma recherche de logement le 10 février maximum.
Je les ai contacté avant , car au final je souhaitais ( si possible , ce n'était pas impératif) décaler le stage d'un mois. Mais la personne des RH était absente et j'ai dû rappeler la semaine suivante donc après le 10.
Elle me dit au final " ok je vais voir avec la responsable si c'est possible" puis m'envoies au final un email disant que des candidats se sont présentés , qu'ils sont disponibles de suite et habitent sur place. Elle rajoute qu'ils choisissent ( au dernier moment) de ne pas donner suite à ma "candidature".
Sachant qu'à mon sens, une fois qu'on vous a dit qu'on vous accueille avec plaisir etc ... le stade de la candidature est passé ... mais bon.
Le seul défaut qui est mis en avant par les RH est mon lieu de résidence . Or, l'article 1 de la loi du 21 février 2014 codifié à l'article L1132-1 du code du travail énonce:
"Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap."
Je ne l'ai pas précisé aux RH, car en tant qu'étudiant aux faibles ressources financières je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle totale et que je songe vraiment à les assigner. Je trouve cela très limite qu'une compagnie d'assurance agisse ainsi envers un étudiant ( en + je suis client de cette compagnie , c 'est le comble).
Avant cette loi, la jurisprudence allait dans ce sens ( concernant la lieu de résidence) en utilisant simplement un autre fondement textuel .
La discrimination vous semble-t'elle comme moi avérée ?
Je vous remercie .
Jonathan
A voir également:
- Discrimination fondée sur le lieu de résidence
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Choix de résidence à 16 ans - Forum garde d'enfants
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre ✓ - Forum Louer un logement
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
6 réponses
Bonjour,
Vous écrivez :
"car au final je souhaitais ( si possible , ce n'était pas impératif) décaler le stage d'un mois."
Donc, de votre propre initiative vous demandez à décaler ce stage, ce qui n'était pas prévu au début. Et qui peut, c'est compréhensible, bouleverser le planning établit par l société qui avait prévu une formation groupée des stagiaires.
Mais libre à vous de porter plainte.
Vous écrivez :
"car au final je souhaitais ( si possible , ce n'était pas impératif) décaler le stage d'un mois."
Donc, de votre propre initiative vous demandez à décaler ce stage, ce qui n'était pas prévu au début. Et qui peut, c'est compréhensible, bouleverser le planning établit par l société qui avait prévu une formation groupée des stagiaires.
Mais libre à vous de porter plainte.
Bonjour,
Comme je le précise ce n'était pas impératif.
J'ai demandé aux RH: " est-il possible de décaler le stage d'un mois ?" puis j'ai rajouté: "si ce n'est pas possible ce n'est pas grave , pas de problème pour le débuter à la date originellement prévue".
Donc aucun bouleversement à mon sens ...
Les RH m'ont répondu: " d'accord , j'en parle à la responsable du service pour savoir si c'est possible" ( service dans lequel je dois effectuer mon stage). Donc aucun bouleversement n'a été mis en évidence par eux .
Voici un copier/coller de la réponse du lendemain:
"Après échange avec la responsable de l'Unité Opérationnelle AJPJ, nous ne sommes pas en mesure de vous recevoir en stage au sein de nos services.
En effet, des candidats disponible immédiatement et ayant un logement sur place se sont présentés et nous préférons ne pas poursuivre avec votre candidature."
J'ai ensuite échangé quelques mails avec elle pour la faire parler dira-t-on...
Le seul " problème " qu'il en ressort est le logement , qui comme je leur ai répété à maintes reprises n'est pas un problème . Et qui au regard de l'article du premier post est de toute façon un critère prohibé de sélection.
Au regard de cet article, ne pensez-vous pas qu'il y a un soucis dans leurs pratiques ?
Personnellement cela me parait limpide. Mais peut être que je suis influencé.
Je ne suis pas spécialiste en droit du travail. Je suis en master 2 de droit des assurances. Mais tout de même ... Imaginez la même situation, la même réponse de leur part avec la mise en cause de mon âge , de mon sexe ou autre .... Il n'y aurait pour tout le monde aucun doute sur le bien fondé de la discrimination je pense...
Cordialement.
Comme je le précise ce n'était pas impératif.
J'ai demandé aux RH: " est-il possible de décaler le stage d'un mois ?" puis j'ai rajouté: "si ce n'est pas possible ce n'est pas grave , pas de problème pour le débuter à la date originellement prévue".
Donc aucun bouleversement à mon sens ...
Les RH m'ont répondu: " d'accord , j'en parle à la responsable du service pour savoir si c'est possible" ( service dans lequel je dois effectuer mon stage). Donc aucun bouleversement n'a été mis en évidence par eux .
Voici un copier/coller de la réponse du lendemain:
"Après échange avec la responsable de l'Unité Opérationnelle AJPJ, nous ne sommes pas en mesure de vous recevoir en stage au sein de nos services.
En effet, des candidats disponible immédiatement et ayant un logement sur place se sont présentés et nous préférons ne pas poursuivre avec votre candidature."
J'ai ensuite échangé quelques mails avec elle pour la faire parler dira-t-on...
Le seul " problème " qu'il en ressort est le logement , qui comme je leur ai répété à maintes reprises n'est pas un problème . Et qui au regard de l'article du premier post est de toute façon un critère prohibé de sélection.
Au regard de cet article, ne pensez-vous pas qu'il y a un soucis dans leurs pratiques ?
Personnellement cela me parait limpide. Mais peut être que je suis influencé.
Je ne suis pas spécialiste en droit du travail. Je suis en master 2 de droit des assurances. Mais tout de même ... Imaginez la même situation, la même réponse de leur part avec la mise en cause de mon âge , de mon sexe ou autre .... Il n'y aurait pour tout le monde aucun doute sur le bien fondé de la discrimination je pense...
Cordialement.
J'avoue avoir du mal à voir la différence .
Discriminer par rapport au lieu de résidence revient à discriminer par rapport à la localisation du logement ...
"Un logement sur place" signifie un logement à Aix-en-Provence qui est une localisation différente de celle où je réside actuellement.
Vous êtes spécialiste en droit du travail ?
Discriminer par rapport au lieu de résidence revient à discriminer par rapport à la localisation du logement ...
"Un logement sur place" signifie un logement à Aix-en-Provence qui est une localisation différente de celle où je réside actuellement.
Vous êtes spécialiste en droit du travail ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Votre demande a été rejeté du fait de votre indisponibilité et non de votre lieu de résidence.
La discrimination vis-à-vis du lieu de résidence peut consister en l'exclusion d'un candidat dès lors que l'employeur apprend qu'il habite dans un quartier difficile par exemple. Mais vous, vous avez été exclu parce que vous n'êtes pas parvenu à vous organiser assez rapidement pour être disponible de suite auprès de l'entreprise.
Vos démarches n'aboutiront pas.
CB
Votre demande a été rejeté du fait de votre indisponibilité et non de votre lieu de résidence.
La discrimination vis-à-vis du lieu de résidence peut consister en l'exclusion d'un candidat dès lors que l'employeur apprend qu'il habite dans un quartier difficile par exemple. Mais vous, vous avez été exclu parce que vous n'êtes pas parvenu à vous organiser assez rapidement pour être disponible de suite auprès de l'entreprise.
Vos démarches n'aboutiront pas.
CB
Alors justement c'est ce que je me suis dis au début concernant le quartier défavorisé.
Or, si le nouveau texte a été pensé en partie pour cette raison , ce n'est clairement pas la seule.
Sinon cela signifie qu'un employeur est tout bonnement en droit de nous imposer un lieu de résidence ...
Dans l'hypothèse où j'ai envie d'effectuer le stage mais de ne pas déménager , qu'est ce qui m'en empêche ?
Je rappelle que des gens faisant au moins une heure de route pour aller à leur travail , cela existe !
De plus, la jurisprudence s'est par le passé souvent fondée sur l'article L. 1121-1 du Code du travail qui dispose que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »
"Le 12 janvier 1999, la Cour de cassation, invoquant l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme affirmait que selon ce texte, toute personne a droit au respect de son domicile ; que le libre choix du domicile personnel et familial est l'un des attributs de ce droit ; qu'une restriction à cette liberté par l'employeur n'est valable qu'à la condition d'être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée, compte tenu de l'emploi occupé et du travail demandé, au but recherché ».
"COMPTE TENU DU TRAVAIL": c'est l'exemple des métiers ayant une dimension d'urgence, comme en atteste la jurisprudence:
« compte tenu de la spécificité de l'emploi [la salariée] devra résider dans une proximité géographique de 200 mètres de son domicile, condition substantielle du contrat ».(Cass. soc., 28 février 2012, n° 10-18308). Il s'agissait ici d'un employé pouvant être amené à se rendre dans l'urgence auprès de pensionnaires.
Ce qui n'est pas du tout mon cas, c'est un stage au sein d'une compagnie d'assurance ...
Or, si le nouveau texte a été pensé en partie pour cette raison , ce n'est clairement pas la seule.
Sinon cela signifie qu'un employeur est tout bonnement en droit de nous imposer un lieu de résidence ...
Dans l'hypothèse où j'ai envie d'effectuer le stage mais de ne pas déménager , qu'est ce qui m'en empêche ?
Je rappelle que des gens faisant au moins une heure de route pour aller à leur travail , cela existe !
De plus, la jurisprudence s'est par le passé souvent fondée sur l'article L. 1121-1 du Code du travail qui dispose que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »
"Le 12 janvier 1999, la Cour de cassation, invoquant l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme affirmait que selon ce texte, toute personne a droit au respect de son domicile ; que le libre choix du domicile personnel et familial est l'un des attributs de ce droit ; qu'une restriction à cette liberté par l'employeur n'est valable qu'à la condition d'être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée, compte tenu de l'emploi occupé et du travail demandé, au but recherché ».
"COMPTE TENU DU TRAVAIL": c'est l'exemple des métiers ayant une dimension d'urgence, comme en atteste la jurisprudence:
« compte tenu de la spécificité de l'emploi [la salariée] devra résider dans une proximité géographique de 200 mètres de son domicile, condition substantielle du contrat ».(Cass. soc., 28 février 2012, n° 10-18308). Il s'agissait ici d'un employé pouvant être amené à se rendre dans l'urgence auprès de pensionnaires.
Ce qui n'est pas du tout mon cas, c'est un stage au sein d'une compagnie d'assurance ...
Si vous êtes si sûr de vous, que faites-vous sur ce forum ?
Allez-y, allez perdre votre temps devant les juridictions. Vous n'avez aucune chance de gagner sur le terrain de la discrimination, car il n'y a pas eu discrimination avérée.
Peut-être que la réponse de refus de l'entreprise a été mal tournée et vous laissez croire qu'il y a eu discrimination, mais ce n'est pas le cas. Ce n'est pas parce que l'on dit à une personne que c'est une sale merde, que l'on devient raciste si elle est noir.
L'entreprise n'apprécie pas que vous arriviez en retard, mais cela lui est égale de connaître le temps que vous mettez pour venir travailler. Que vous vous leviez à 5h15 ou à 7h45, l'entreprise en est indifférent si vous êtes présent au poste à l'heure convenu.
Vous vouliez un stage. Vous avez demandé une modification des dates de celui-ci sous le prétexte que vous avez des difficultés à vous rendre au travail car vous habitez loin. Et finalement, vous seriez prêt à accepter le poste au même date, sans avoir réglé vos problèmes. Pour résumer, vous avez tenter de faire adapter l'entreprise à vos exigences, mais au final ce n'était pas indispensable puisque vous étiez prêt à venir. A moins que vous soyez le candidat tant attendu (mais pourquoi vous prendre en stage alors), l'entreprise peut ne pas accéder à vos exigences et vous écarter du processus si vos demandes sont trop contraignantes.
Vous avez dit à l'entreprise que parce que vous n'avez pas de revenu, vous pouviez bénéficier de l'aide juridictionnelle. En quoi, le mode de financement de l'action en justice a-t-elle une importance pour la partie adverse ? Les informer que vous n'avez pas les moyens financier de tenir si la procédure dure sur plusieurs années.
Si vous n'avez pas signé de convention de stage ou tout autre document contractualisant votre poste au sein de l'entreprise, alors reprenez vos recherches pour trouver un autre stage et valider votre diplôme.
CB
Allez-y, allez perdre votre temps devant les juridictions. Vous n'avez aucune chance de gagner sur le terrain de la discrimination, car il n'y a pas eu discrimination avérée.
Peut-être que la réponse de refus de l'entreprise a été mal tournée et vous laissez croire qu'il y a eu discrimination, mais ce n'est pas le cas. Ce n'est pas parce que l'on dit à une personne que c'est une sale merde, que l'on devient raciste si elle est noir.
L'entreprise n'apprécie pas que vous arriviez en retard, mais cela lui est égale de connaître le temps que vous mettez pour venir travailler. Que vous vous leviez à 5h15 ou à 7h45, l'entreprise en est indifférent si vous êtes présent au poste à l'heure convenu.
Vous vouliez un stage. Vous avez demandé une modification des dates de celui-ci sous le prétexte que vous avez des difficultés à vous rendre au travail car vous habitez loin. Et finalement, vous seriez prêt à accepter le poste au même date, sans avoir réglé vos problèmes. Pour résumer, vous avez tenter de faire adapter l'entreprise à vos exigences, mais au final ce n'était pas indispensable puisque vous étiez prêt à venir. A moins que vous soyez le candidat tant attendu (mais pourquoi vous prendre en stage alors), l'entreprise peut ne pas accéder à vos exigences et vous écarter du processus si vos demandes sont trop contraignantes.
Vous avez dit à l'entreprise que parce que vous n'avez pas de revenu, vous pouviez bénéficier de l'aide juridictionnelle. En quoi, le mode de financement de l'action en justice a-t-elle une importance pour la partie adverse ? Les informer que vous n'avez pas les moyens financier de tenir si la procédure dure sur plusieurs années.
Si vous n'avez pas signé de convention de stage ou tout autre document contractualisant votre poste au sein de l'entreprise, alors reprenez vos recherches pour trouver un autre stage et valider votre diplôme.
CB
1) Non je n'ai jamais dis à l'entreprise que je bénéficiais de l'aide juridictionnelle ...
Vous avez dû mal lire
2) "Vous avez demandé une modification des dates de celui-ci sous le prétexte que vous avez des difficultés à vous rendre au travail car vous habitez loin."
--> c'est absolument erroné. La raison de la modification était d'un tout autre ordre. A savoir me laisser du temps pour mon mémoire. A noter qu'à l'origine il n'y a pas de dates imposées : " lorsque vous êtes disponible au regard de votre master".
Conclusion: Il faut apprendre à lire et/ou ne pas conclure à des choses fausses en l'absence de détails ...
Ps: Des arguments juridiques ( jurisprudence par exemple) , c'est toujours mieux que "Ce n'est pas parce que l'on dit à une personne que c'est une sale merde, que l'on devient raciste si elle est noir. "
Vous avez dû mal lire
2) "Vous avez demandé une modification des dates de celui-ci sous le prétexte que vous avez des difficultés à vous rendre au travail car vous habitez loin."
--> c'est absolument erroné. La raison de la modification était d'un tout autre ordre. A savoir me laisser du temps pour mon mémoire. A noter qu'à l'origine il n'y a pas de dates imposées : " lorsque vous êtes disponible au regard de votre master".
Conclusion: Il faut apprendre à lire et/ou ne pas conclure à des choses fausses en l'absence de détails ...
Ps: Des arguments juridiques ( jurisprudence par exemple) , c'est toujours mieux que "Ce n'est pas parce que l'on dit à une personne que c'est une sale merde, que l'on devient raciste si elle est noir. "
Bonjour,
Je partage l'avis des autres.
Tu n'aurais pas dû les rappeler pour essayer de changer tes dates. Pour eux, ça veut dire problème potentiel. Et je ne vois pas de discrimination.
C'est toi qui es en demande, tu te dois d'être disponible ou au moins clair. Convenir de dates puis rappeler plus tard pour voir si il serait possible de modifier.... ils vont pas s'embêter avec ça.
Au moins ça pourra te servir de leçon.
Je partage l'avis des autres.
Tu n'aurais pas dû les rappeler pour essayer de changer tes dates. Pour eux, ça veut dire problème potentiel. Et je ne vois pas de discrimination.
C'est toi qui es en demande, tu te dois d'être disponible ou au moins clair. Convenir de dates puis rappeler plus tard pour voir si il serait possible de modifier.... ils vont pas s'embêter avec ça.
Au moins ça pourra te servir de leçon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...